L’administration Trump a de nouveau demandé, jeudi 3 septembre, à la Cour suprême des Etats-Unis, majoritairement conservatrice, de lui permettre d’appliquer un décret présidentiel visant à encadrer plus strictement le vote par correspondance, à deux mois des cruciales élections de mi-mandat. Il s’agit de la dernière salve en date dans une bataille judiciaire qui s’intensifie à quelques jours de l’envoi aux électeurs des premiers bulletins de vote par correspondance dans certains Etats.
Donald Trump dénonce régulièrement la possibilité dans de nombreux Etats américains de voter par correspondance. Il cite cette modalité de vote comme l’une des raisons principales de sa défaite – qu’il ne reconnaît toujours pas – en 2020, face au démocrate Joe Biden. Il a signé, le 31 mars, un décret destiné à encadrer plus sévèrement le vote par correspondance, une mesure contestée en justice par un groupe d’Etats gouvernés par les démocrates et une organisation d’électrices.
Sans se prononcer sur le fond, la Cour suprême lui avait accordé un succès provisoire, le 24 août, en autorisant jusqu’à nouvel ordre l’entrée en vigueur du décret. Les six juges conservateurs de la plus haute juridiction du pays, contre l’avis des trois progressistes, avaient estimé que la suspension du décret par un tribunal fédéral était prématurée puisque la poste américaine (USPS) n’avait pas encore publié ses règles d’application du texte.
Mais le 27 août, la même juge a de nouveau suspendu le décret, ces règles ayant été publiées entre-temps. Cette magistrate a jugé « impossible en pratique » pour les Etats, auxquels revient l’organisation des scrutins, y compris fédéraux, de se conformer au texte à temps pour les élections de mi-mandat, relevant en outre que le décret était « probablement contraire à la Constitution ».
Un nouveau système informatique critiqué
Le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, conteste ce raisonnement dans un argumentaire écrit, adressé jeudi à la Cour suprême. « Contrairement aux affirmations du tribunal et de la partie adverse selon lesquelles le service des postes tenterait de fédéraliser les règles du vote par correspondance, les règles adoptées n’imposent que de modestes exigences », portant sur les enveloppes et les informations relatives aux destinataires, minimise-t-il.
Le nouveau système informatique élaboré par l’USPS pour appliquer le décret pourrait empêcher des millions d’Américains de voter, a averti mardi un lanceur d’alerte. « Potentiellement, des millions d’électeurs américains pourraient ne pas recevoir – à temps ou du tout – leur bulletin de vote par correspondance pour les prochaines élections », prévient-il, cité dans une lettre du sénateur démocrate Richard Blumenthal.
Le décret ordonne aux services de l’immigration et de la Sécurité sociale de créer une liste fédérale des électeurs habilités à voter, et à la poste de ne délivrer des bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste. L’objectif affiché est de limiter le risque que des étrangers puissent voter aux élections américaines, un spectre régulièrement agité par Donald Trump et le camp républicain, bien que le phénomène soit extrêmement rare, selon les statistiques officielles.
L’impopularité de Donald Trump atteint de tels niveaux que les républicains craignent qu’elle leur fasse perdre la majorité à la Chambre des représentants, voire au Sénat, lors des élections de mi-mandat, en novembre. Aux Etats-Unis, près d’un tiers des électeurs a voté par correspondance en 2024, selon l’organisation States United.
