Bruno Cotte, magistrat : « Contrairement à ce qu’affirme Marco Rubio, la Cour pénale internationale n’est ni de droite ni de gauche »

Les Etats-Unis d’Amérique, grande nation démocratique qui a fêté le 4 juillet le 250^e anniversaire de son indépendance, viennent, par la voix du secrétaire d’Etat, Marco Rubio [le 13 juillet], de faire savoir urbi et orbi qu’il s’imposait de démanteler la Cour pénale internationale (CPI) et de neutraliser systématiquement sa capacité à opérer.

Celle-ci porterait en effet une atteinte intolérable à la souveraineté des Etats en enquêtant ou en engageant des poursuites contre les dirigeants de pays qui n’auraient ni signé ni ratifié le traité de Rome ayant créé la Cour le 17 juillet 1998. Les ambassadeurs des Etats-Unis sont donc expressément invités à faire comprendre aux gouvernements auprès desquels ils sont accrédités qu’il serait sage de ne pas adhérer à la Cour et, plus encore, de la quitter promptement s’ils en sont membres. On pense deviner, même si cela n’est pas clairement exprimé, que des mesures de rétorsion pourraient être envisagées si ces conseils n’étaient pas suivis par des alliés de Washington bénéficiant de la protection sécuritaire américaine.

L’attitude qu’avait adoptée le gouvernement américain lors des premiers pas de la CPI était d’ailleurs du même ordre, quoique plus policée. Les sanctions dont font l’objet de la part de l’administration américaine différents juges et procureurs de cette même Cour plaident également en ce sens. Il est d’ailleurs demandé de les renforcer.

Ne faisons pas marche arrière

Outre le fait qu’il est singulier de vouloir supprimer une institution dont on n’est pas membre au prétexte qu’elle n’aurait pas encore clôturé une procédure mettant en cause le comportement de militaires américains en Afghanistan et dans divers établissements pénitentiaires européens, il semble qu’il soit surtout reproché à la Cour d’avoir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants de l’Etat d’Israël, et d’être susceptible d’en émettre un jour contre des gradés ou militaires américains, voire des responsables politiques donneurs d’ordres si venaient à être commis des faits qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité sur l’un des théâtres où opèrent actuellement des unités américaines.

Il vous reste 49.09% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.