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Élections du 13 décembre | L’inclusivité électorale à l’épreuve des « territoires perdus » : quand la carte des CIV devient un test de souveraineté

CEP | 19 nouveaux CIV : 58 % concentrés à Delmas, 0 dans les « territoires perdus » à quatre mois du 13 décembre Élections | 19 nouveaux CIV, dont près de 79 % concentrés à Delmas et Pétion-Ville : 0 dans les « territoires perdus » PORT-AU-PRINCE, 7 août 2026 — L’ouverture de 19 [?

Élections du 13 décembre | L’inclusivité électorale à l’épreuve des « territoires perdus » : quand la carte des CIV devient un test de souveraineté
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7 août 2026
Élections du 13 décembre | L’inclusivité électorale à l’épreuve des « territoires perdus » : quand la carte des CIV devient un test de souveraineté
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Élections du 13 décembre | L’inclusivité électorale à l’épreuve des « territoires perdus » : quand la carte des CIV devient un test de souveraineté

  • by Rezo Nodwes
  • 7 août 2026
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CEP | 19 nouveaux CIV : 58 % concentrés à Delmas, 0 dans les « territoires perdus » à quatre mois du 13 décembre

Élections | 19 nouveaux CIV, dont près de 79 % concentrés à Delmas et Pétion-Ville : 0 dans les « territoires perdus »

PORT-AU-PRINCE, 7 août 2026 — L’ouverture de 19 nouveaux Centres d’inscription et de vote (CIV) dans le département de l’Ouest pourrait, à première lecture, être présentée comme un progrès logistique. Le Conseil électoral provisoire affirme désormais disposer de 29 centres opérationnels dans l’Ouest et inscrit cette extension dans une logique de « couverture graduelle de l’ensemble du département ». Pourtant, l’examen territorial de cette nouvelle carte électorale pose une question d’une autre nature : peut-on qualifier d’inclusif un processus électoral lorsque son dispositif administratif épouse, de manière presque mécanique, les frontières des espaces encore accessibles à l’État ?

La distribution des 19 nouveaux CIV est révélatrice : 11 à Delmas, quatre à Pétion-Ville et quatre à Port-au-Prince. Autrement dit, près de 79 % des nouvelles implantations se concentrent dans les deux premières communes. La liste ne fait apparaître aucun nouveau centre à Cité Soleil, Croix-des-Bouquets, Carrefour, Gressier ou Tabarre. Ce constat ne suffit pas, à lui seul, à établir une irrégularité juridique. Il indique cependant une asymétrie territoriale de l’accès à l’administration électorale, qui mérite d’être examinée au regard des principes de participation politique, d’égalité devant le suffrage et de sincérité du scrutin.

Une élection inclusive ne se définit pas seulement par l’absence d’interdiction légale de voter. Elle suppose que les conditions administratives préalables à l’exercice du suffrage soient effectivement accessibles à toutes les catégories de citoyens, y compris celles vivant dans des zones où l’autorité publique est affaiblie. Le CEP rappelle lui-même que l’inscription sur le registre électoral constitue une condition indispensable à l’exercice du droit de vote. Dès lors, si certains citoyens sont juridiquement électeurs mais matériellement empêchés de s’inscrire en raison de l’absence de CIV, de l’insécurité ou de l’impossibilité de circuler, l’universalité du suffrage risque de demeurer formelle.

Le problème peut être formulé en termes de capacité électorale effective. Un droit politique n’est pleinement garanti que lorsque son titulaire dispose d’une possibilité réelle de l’exercer. En droit constitutionnel et en droit international des droits civils et politiques, l’égalité électorale ne se limite pas à l’identité abstraite des règles : elle renvoie aussi à l’absence d’obstacles disproportionnés susceptibles de vider le droit de sa substance. Une carte électorale qui concentre les centres dans les zones les plus accessibles, tout en laissant des poches densément peuplées hors du dispositif, peut ainsi produire une forme de discrimination territoriale de fait, même en l’absence d’intention discriminatoire.

C’est ici que le concept d’inclusivité électorale doit être pris au sérieux. Il ne suffit pas que le scrutin soit ouvert à tous en droit ; il faut que l’architecture institutionnelle permette à tous d’y accéder dans des conditions raisonnablement comparables. Cela implique la proximité des centres, la sécurité des déplacements, la neutralité de l’administration, l’information électorale, la continuité territoriale du service public et la capacité de l’État à faire respecter ses propres procédures sur l’ensemble du territoire qu’il prétend administrer.

La carte des CIV devient alors un indicateur de souveraineté. Là où le CEP peut installer un centre, affecter du personnel, acheminer du matériel et conserver les registres, l’État démontre une capacité minimale d’action. Là où il ne le peut pas, le problème dépasse l’organisation technique des élections : il renvoie à l’effectivité de l’autorité publique. Une administration électorale peut-elle garantir un suffrage universel si elle ne peut physiquement atteindre une partie du corps électoral potentiel ?

La question de Cité Soleil acquiert, dans cette perspective, une dimension emblématique. Si le gouvernement et le CEP soutiennent que le processus du 13 décembre doit être national, inclusif et représentatif, sur quelle base justifier l’absence de nouveaux CIV dans une commune aussi densément peuplée ? Quelles mesures compensatoires sont prévues ? Où les habitants concernés doivent-ils s’inscrire ? À quelle distance ? Sous quelle protection ? Avec quels moyens de transport ? Et surtout, quelles garanties permettent d’affirmer que ces citoyens ne seront pas, de fait, exclus de la phase préparatoire du scrutin ?

Le cas de Wharf Jérémie rend la question encore plus saisissante. Si l’État estime être en mesure d’organiser des élections sur l’ensemble du territoire, alors la logique voudrait que l’administration électorale puisse se déployer également dans ces zones symboliquement associées à l’effacement de l’autorité publique. À défaut, une contradiction apparaît entre le discours sur la restauration de l’ordre constitutionnel et la réalité opérationnelle de la souveraineté territoriale.

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