Par Reynoldson Mompoint Cap-Haïtien, le 10 août 2026 Démissions antidatées, documents certifiés et candidats en quête de régularisation : le CEP doit ouvrir l’œil En Haïti, la politique a parfois cette fâcheuse habitude de considérer la loi comme une serrure dont il faut chercher la cl?
Par Reynoldson Mompoint
Démissions antidatées, documents certifiés et candidats en quête de régularisation : le CEP doit ouvrir l’œil
En Haïti, la politique a parfois cette fâcheuse habitude de considérer la loi comme une serrure dont il faut chercher la clé de secours. À l’approche de l’inscription des candidats, une question mérite donc d’être posée avec gravité : certains agents publics qui n’auraient pas respecté les délais légaux pourraient-ils être tentés de recourir à des lettres de démission antidatées pour sauver leur candidature ?
Il ne s’agit pas d’accuser sans preuve. Il s’agit de prévenir avant qu’il ne soit trop tard. Car si une telle pratique était établie, elle ne concernerait pas seulement les candidats concernés. Elle pourrait également mettre en cause tous ceux qui auraient contribué à donner une apparence de régularité à des documents irréguliers.
L’article 153 ne doit pas être un simple morceau de papier
L’article 153, alinéa 16, du décret électoral impose des obligations particulières à certaines catégories d’agents publics, notamment les agents exécutifs intérimaires, les délégués, les vice-délégués et les officiers du ministère public. Ces derniers doivent respecter le délai de démission prévu par le texte avant de pouvoir se présenter comme candidats. La logique est élémentaire : celui qui exerce une fonction publique ne doit pas pouvoir utiliser cette position jusqu’à la dernière minute pour entrer dans une compétition électorale.
Le délai prévu par la loi n’est donc pas une recommandation. Deux mois ne signifient pas « presque deux mois ». Si la loi exige une démission dans un délai déterminé, cette exigence doit être respectée dans toute sa rigueur.
C’est ici que le problème devient explosif. Un candidat qui aurait attendu trop longtemps avant de démissionner pourrait être tenté de produire une lettre portant une date antérieure afin de donner l’impression d’avoir respecté le délai. Puis viendrait la certification notariale. Et le document, muni du fameux cachet, pourrait être présenté au Conseil électoral comme une pièce régulière. Voilà précisément ce qu’il faut empêcher. Parce qu’un cachet ne peut pas faire voyager un document dans le passé. Une certification notariale ne peut pas, à elle seule, transformer une démission tardive en démission effectuée dans les délais. La véritable question doit être celle de la traçabilité.
Quand la lettre a-t-elle été signée ? Quand a-t-elle été reçue par l’administration ? A-t-elle été enregistrée ? Existe-t-il un accusé de réception ? La cessation des fonctions correspond-elle à la date alléguée ? Les registres administratifs confirment-ils le document ?
Le CEP doit vérifier la réalité de l’acte, pas seulement l’existence du papier.
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