Les députés ont approuvé, mercredi 14 octobre dans la soirée, dans l’Hémicycle, la participation française au budget de l’Union européenne (UE) prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, malgré les votes contre de La France insoumise (LFI) et du Rassemblement national (RN).
L’article prévoyant un prélèvement de 30,9 milliards d’euros au bénéfice de l’UE en 2027 a été défendu par le ministre chargé de l’Europe, Benjamin Haddad. Il a souligné que certes, la France « est contributrice nette, comme les douze autres pays les plus riches de notre Union », au budget de l’UE, mais qu’elle est « la première bénéficiaire en volume » des subventions européennes pour les agriculteurs, les régions ou les entreprises. Il a accusé les députés souhaitant revoir à la baisse cette contribution « d’avancer masqués », en n’osant plus prononcer le mot de « Frexit », et de préférer l’expression « rapport de force avec l’Europe ».
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Les Républicains), a souligné que supprimer l’article du budget de l’Etat qui définit la contribution « n’aurait strictement aucun effet sur notre obligation juridique » à la verser.
Le RN n’en a pas moins maintenu sa proposition, d’amputer de 11 milliards d’euros à la contribution de la France, afin que la contribution française nette « se limite à 5 milliards d’euros », amendement rejeté.
Débats animés
Comme le faisait au même moment à Bruxelles la candidate du RN à la présidentielle, Marine Le Pen, le député (Somme, RN) Jean-Philippe Tanguy s’est aussi insurgé contre la possibilité que le budget de l’UE pour la période 2028-2034, actuellement débattu par les Européens, puisse être conclu avant ce scrutin, y voyant « un grave problème » démocratique.
Pour le président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel, « telle qu’elle existe aujourd’hui, l’Union européenne reste le cheval de Troie d’un néolibéralisme et d’une politique de l’offre dont la duplicité ne nous masque plus l’échec ». Son groupe a déposé divers amendements – tous rejetés, mais dont la variété a occasionné des débats animés – de baisse de la contribution française, ou de baisse de celle-ci de 10 % si certaines conditions n’étaient pas remplies.
Parmi les conditions exigées : suppression de l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes Frontex, « congélation » des titres de dette française détenus par la Banque centrale européenne, abrogation des règles européennes fixant des maximums de 3 % et 60 % du produit intérieur brut pour les déficits publics et les dettes des pays membres, ou encore dénonciation de l’accord d’association entre Israël et l’UE ou dénonciation de l’accord commercial entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur.
