La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a autorisé jeudi 25 juin l’administration de Donald Trump à renouer à l’avenir avec une politique consistant à empêcher physiquement les immigrants de franchir la frontière avec le Mexique pour déposer leur demande d’asile aux Etats-Unis.
Cette politique lancée en 2016 à la fin de la présidence du démocrate Barack Obama, puis renforcée et généralisée pendant le premier mandat du républicain Donald Trump, a été abandonnée en 2021 sous Joe Biden.
Elle n’a pas été rétablie depuis mais le ministère de la justice a continué à en défendre le principe. Elle consistait à déployer des agents de la police des frontières en territoire mexicain afin d’empêcher physiquement les immigrants de franchir la frontière, officiellement en raison du dépassement des capacités d’accueil des points d’entrée.
La loi sur l’immigration dispose qu’un immigré puisse présenter une demande d’asile « lorsqu’il arrive aux Etats-Unis ». Une cour d’appel fédérale a conclu en octobre 2024 que le demandeur d’asile était considéré comme « arrivé aux Etats-Unis » dès qu’il se présentait à un responsable américain à la frontière, même si cette rencontre se produisait au Mexique.
Profond désaccord
L’administration Trump, qui a annoncé sa volonté de sabrer dans le nombre de réfugiés accueillis chaque année, a demandé à la Cour suprême d’annuler cette décision, ce qui lui permettrait de rétablir cette politique si elle l’estimait nécessaire à l’avenir. Une perspective d’autant plus lointaine que Donald Trump se targue d’avoir fait descendre à « zéro » le nombre d’entrées clandestines aux Etats-Unis.
« Un étranger présent au Mexique “arrive aux Etats-Unis” non pas en tentant en vain de poser le pied dans ce pays » mais « seulement lorsqu’il franchit la frontière », écrit le juge Samuel Alito, dans l’arrêt rédigé au nom des six magistrats conservateurs de la Cour. La loi sur l’immigration « ne l’autorise ni à demander l’asile ni n’exige qu’un agent de l’immigration l’examine », conclut-il.
Mais au nom des trois progressistes, la juge Sonia Sotomayor a exprimé son profond désaccord, reprochant à ses collègues de la majorité une interprétation purement littérale d’un mot du texte de loi. Depuis la promulgation en 1980 d’une loi sur le droit d’asile, le Refugee Act, les étrangers reçus par les services d’immigration à un poste frontière pour déterminer s’ils peuvent entrer aux Etats-Unis ont le droit de déposer une demande d’asile, rappelle-t-elle.
« La Cour avalise aujourd’hui la décision du pouvoir exécutif de fermer la porte à tous ceux qui fuient la persécution, malgré le système détaillé d’inspection et d’asile que le Congrès a décidé », déplore la juge Sotomayor.
Une bonne partie des débats en mars avait porté sur la question sémantique de déterminer selon quel critère, ou à quelle distance de la frontière, un immigré devait être considéré comme « arrivé aux Etats-Unis ».
