Le Vanuatu a saisi la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies, dans son différend avec la France sur la souveraineté sur les deux îlots de Matthew et Hunter, annoncé la CIJ le 1er septembre. La France répondra en temps voulu à cette requête, a déclaré Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie et des Partenariats internationaux, mercredi 2 septembre, de Palaos où elle conduit la délégation française au 55ᵉ Forum des îles du Pacifique.
La France ne reconnaît la compétence de la plus haute cour de juridiction des Nations unies qu’au cas par cas depuis 1979. Paris s’était octroyé cette possibilité offerte dans les statuts de la cour après deux affaires portées devant la CIJ par l’Australie et la Nouvelle Zélande contre les essais nucléaires français en Polynésie française (1966-1996).
Territoire maritime
Les deux îlots volcaniques de Matthew et Hunter sont connus localement sous le nom d’“Umaenupne” et “Umaeneg”. Inhabités, ils sont situés à environ 300 kilomètres au sud du Vanuatu et à plus de 400 kilomètres à l’est de la Nouvelle-Calédonie. “La valeur de ces deux îlots tient à l’étendue de la zone économique exclusive (ZEE) qui leur est attribuée. Le Vanuatu et la France revendiquent chacun la souveraineté sur ces terres et ont déclaré la ZEE de 200 miles nautiques les entourant”, précise The Sydney Morning Herald.
En l’état actuel des choses, ils sont rattachés à la ZEE de la Nouvelle-Calédonie. Et ces 350 000 km² représentent près d’un cinquième du domaine maritime de ce territoire ultramarin.
En revanche, ces deux îlots recèlent une “valeur spirituelle, culturelle et émotionnelle” pour les habitants autochtones du Vanuatu, écrivent des juristes dans The Diplomat. Des liens ancestraux préexistant aux voyages des Européens dans le Pacifique au XVIIIe siècle.
Le Premier ministre du Vanuatu, Jotham Napat, indique ainsi au Sydney Morning Herald que ces îles “ont toujours appartenu, et appartiendront toujours, au peuple du Vanuatu. Demander la reconnaissance de [notre] souveraineté n’est pas un acte de confrontation. Il s’agit d’un exercice de nos droits. Il s’agit de régler un héritage colonial non résolu avec dignité, détermination et confiance dans le droit international.”
La saisine de la CIJ souligne l’impasse des pourparlers engagés ces derniers mois entre Paris et Port-Vila afin de régler ce dossier hérité de la décolonisation. Le Vanuatu, sous le nom de “Nouvelles-Hébrides”, a été un condominium franco-britannique entre 1907 et 1980, date à laquelle ce territoire a obtenu son indépendance. En 1965, le Royaume-Uni reconnaissait à la France la souveraineté sur les îlots de Matthew et Hunter, intégrés à la ZEE de la Nouvelle-Calédonie.
Situation délicate
Dans le Diplomat, les juristes estiment que l’avis consultatif rendu en 2019 par la CIJ dans l’affaire opposant la Grande-Bretagne et Maurice autour du détachement des îles Chagos de Maurice au moment de la décolonisation pourrait être éventuellement invoqué dans le cas des deux îlots.
Au sujet des Chagos, les juges de la CIJ avaient estimé qu’il découlait du droit à l’autodétermination que la population d’un territoire non autonome a le droit à l’intégrité territoriale. Cela signifie que l’intégrité de son territoire dans son ensemble doit être respectée par la puissance administrant (y compris les parties inhabitées de ce territoire).
Pour la France, ce dossier est sensible. Car un précédent judiciaire contraignant la France à concéder ces îles au Vanuatu pourrait redonner de la vigueur à d’autres disputes territoriales entre la France et d’autres États dans le Pacifique. L’atoll de Clipperton, par exemple, est revendiqué par le Mexique.
En outre, la France se trouverait dans une situation délicate dans une région qui défend ouvertement la décolonisation des territoires îliens, remarque le Sydney Morning Herald, et ce deux ans après les tensions survenues en Nouvelle-Calédonie. D’ailleurs, les chefs autochtones kanaks de Nouvelle-Calédonie, ainsi que Christian Tein, à la tête du parti indépendantiste FLNKS, ont apporté leur soutien aux revendications du Vanuatu. Ils ont affirmé que les Kanaks n’ont jamais eu de liens avec ces deux îles et que celles-ci appartiennent au Vanuatu.
