« Les Etats-Unis et la Chine construisent des arsenaux juridiques symétriques qui prennent en étau la chaîne de valeur européenne »

Pendant que l’Europe externalisait sa sécurité, et laissait ses industries stratégiques s’amarrer à des écosystèmes étrangers, les grandes puissances ont fait du droit une arme de guerre économique, le lawfare [l’art de la guerre juridique], pour cibler nos entreprises, détentrices de savoir-faire industriels et de données commerciales sensibles. Aujourd’hui, leurs chaînes de valeur sont un maillon faible de la sécurité nationale et européenne.

Selon le rapport d’information de la Commission de la défense nationale déposé à l’Assemblée nationale le 2 juillet 2025, « près de 80 % des acquisitions militaires des Etats membres sont réalisées en dehors de l’Union européenne, dont 60 % directement auprès des Etats-Unis ». Cette dépendance ne se limite pas à un transfert de richesse vers les industries étrangères, elle prive les Européens de la libre disposition des technologies acquises.

A titre d’exemple, les réglementations ITAR (pour International Traffic in Arms Regulations) et EAR (Export Administration Regulations) conditionnent l’usage et la réexportation des matériels américains à l’autorisation de Washington. Le dispositif DPAS (Defense Priorities and Allocations System) permet au gouvernement américain d’imposer des priorités de livraison à son bénéfice, et le Cloud Act expose les données des entreprises européennes à une surveillance extraterritoriale, où qu’elles soient stockées. Les sanctions secondaires parachèvent le dispositif et frappent toute entreprise commerçant avec des Etats sous sanctions américaines. La Chine a emprunté la même voie depuis 2020 sur les terres rares, les semi-conducteurs et les technologies dite « à double usage » [civil et militaire].

Ces deux puissances construisent des arsenaux juridiques symétriques, et la chaîne de valeur européenne est prise en étau : elle découvre le droit de l’autre au moment où il se referme sur elle. Des outils similaires existent en France et en Europe, mais ils restent trop peu mobilisés, par méconnaissance ou par attentisme. En voici quelques exemples qui méritent d’être mieux connus et davantage utilisés.

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