Le gouvernement américain a annoncé vendredi 9 octobre sanctionner la Cour pénale internationale (CPI), quelques heures après que l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay a été récompensée du prix Nobel de la paix, notamment pour son travail au sein de l’institution.
Prévues pour entrer en application dans cent quatre-vingts jours à moins qu’un accord ne soit conclu d’ici là, ces sanctions entraîneront l’interdiction de toute transaction financière avec la CPI, afin de « la couper de ses ressources et réduire sa capacité à opérer » a expliqué le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio.
La CPI a déclaré que les sanctions imposées par les Etats-Unis à son encontre – qui menacent de paralyser ses activités – constituent une « attaque contre l’Etat de droit » et a averti que « l’histoire jugera ce moment ».
M. Rubio a affirmé plus tôt vendredi que Washington interdirait toute transaction avec ce qu’il a qualifié de « tribunal voyou », intensifiant ainsi la campagne menée de longue date par l’administration du président Donald Trump visant à démanteler cette juridiction. Washington justifie ces sanctions par sa volonté de « défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale », selon un communiqué publié par le département d’Etat.
La Cour a déclaré que ces mesures visaient à intimider son personnel et à perturber ses activités, affirmant qu’elle ne se laisserait pas dissuader. « La Cour continuera de s’acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base du droit et des éléments de preuve, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves », a déclaré dans un communiqué la présidente de la CPI, Tomoko Akane.
« Prise pour cible »
La Cour a appelé ses 125 Etats membres à se ranger de son côté, affirmant que son sort « dépend désormais aussi des Etats qui l’ont créée ». « Les générations futures, et surtout les victimes d’atrocités de masse, se demanderont comment nous avons réagi lorsqu’une institution créée pour les protéger a été prise pour cible », a-t-elle ajouté.
« Il est profondément regrettable que les Etats-Unis aient annoncé leur intention d’imposer des sanctions, et l’Union européenne est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Cour de poursuivre son travail », a annoncé la Commission européenne dans un communiqué. L’Union européenne n’a pas précisé si elle envisageait d’utiliser son « mécanisme de blocage », qui sert à protéger les opérateurs européens, particuliers ou entreprises, des effets de sanctions extraterritoriales de pays tiers.
Le premier ministre néerlandais, Rob Jetten, a déclaré que le délai de six mois précédant l’entrée en vigueur des sanctions américaines contre la Cour pénale internationale (CPI) devait être mis à profit pour poursuivre les négociations avec Washington. Les Pays-Bas sont « très déçus par cette escalade », a déclaré M. Jetten. « La Suisse réaffirme son soutien à la CPI en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale », a également annoncé sur X le ministère suisse des affaires étrangères.
De son côté, le haut-commissaire de l’Organisation des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a jugé « inacceptables » les sanctions annoncées vendredi par les Etats-Unis contre la CPI. « Il est amplement démontré, dans tous les conflits et crises qui frappent notre monde, que l’impunité alimente la violence et la souffrance », a-t-il soutenu.
Les sanctions « portent un coup sérieux à notre action collective en faveur de la justice pénale internationale », déplore le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres. « Profondément alarmé par l’impact attendu » de ces mesures, il a réitéré son soutien indéfectible à l’indépendance de la Cour et de ses responsables, par la voix de son porte-parole Stéphane Dujarric.
A l’inverse, le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a salué les sanctions, qualifiant la Cour de « péril mortel pour les démocraties respectueuses du droit ». « La CPI n’est pas un tribunal. C’est une entité politique », a dénoncé M. Nétanyahou, lui-même visé depuis 2024 par un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza. « Merci pour votre leadership », a-t-il ajouté à l’intention de Donald Trump et de Marco Rubio.
