Update on Termination of Temporary Protected Status for Haiti (Release: July 24, 2026) | USCIS WASHINGTON, 24 juillet 2026 (RN) — Les Services américains de citoyenneté et d’immigration (USCIS) ont publié vendredi une nouvelle directive concernant la fin du Statut de protection temporaire acc
Update on Termination of Temporary Protected Status for Haiti (Release: July 24, 2026) | USCIS
WASHINGTON, 24 juillet 2026 (RN) — Les Services américains de citoyenneté et d’immigration (USCIS) ont publié vendredi une nouvelle directive concernant la fin du Statut de protection temporaire accordé aux ressortissants haïtiens. Le communiqué, daté du 24 juillet, remplace celui du 10 juillet et confirme la prolongation temporaire, jusqu’au 27 juillet 2026, de plusieurs catégories de permis de travail liées au TPS, conformément à une ordonnance judiciaire.
Court Issues Administrative Stay of Certain USCIS Policies | USCIS
L’USCIS rappelle que l’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, avait estimé qu’Haïti ne remplissait plus les conditions justifiant son maintien sous TPS. La désignation devait prendre fin le 3 février 2026. La veille de cette échéance, le tribunal fédéral du district de Columbia avait toutefois suspendu la décision gouvernementale dans l’affaire Miot et al. v. Trump et al.
La prolongation concerne les documents d’autorisation de travail, formulaires I-766, portant notamment comme dates initiales d’expiration les 3 février 2026, 3 août 2025, 3 août 2024, 30 juin 2024, 3 février 2023, 31 décembre 2022, 4 octobre 2021, 4 janvier 2021, 2 janvier 2020, 22 juillet 2019, 22 janvier 2018 ou 22 juillet 2017.
L’agence précise cependant que cette mesure ne constitue qu’un recours temporaire. Elle demeure applicable jusqu’à l’émission du mandat de la Cour suprême dans l’affaire Mullin v. Doe, décision ayant infirmé le jugement du tribunal fédéral qui reportait la fin du TPS haïtien.
Pour remplir le formulaire I-9, les bénéficiaires doivent inscrire la mention « as per court order » dans la section 1, tandis que les employeurs doivent indiquer la date du 27 juillet 2026 dans la section 2 et ajouter une note dans la rubrique réservée aux informations complémentaires. La même date doit être utilisée dans le système E-Verify.
L’USCIS recommande aux bénéficiaires et aux employeurs de consulter régulièrement ses plateformes officielles, une nouvelle décision judiciaire pouvant modifier la validité des permis de travail ou les protections découlant du TPS après le 27 juillet.
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