Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi 14 août, le recours en référé-suspension contre l’expulsion de la propagandiste russe Xenia Fedorova, qui se trouve actuellement à l’étranger.
La procédure en référé-suspension est subordonnée à la démonstration d’une urgence. Or les juges des référés saisis, sans se prononcer sur la légalité de l’arrêté d’expulsion, ont estimé que « la condition d’urgence du référé-suspension n’était pas remplie », selon un communiqué du tribunal administratif.
Le tribunal administratif de Paris « reste saisi d’un recours au fond présenté simultanément » au référé-suspension, « qui sera jugé ultérieurement », a-t-il précisé. Le 3 août, un premier recours, cette fois en référé-liberté, avait déjà été rejeté, le tribunal soulignant que « la condition d’extrême urgence » requise par cette voie juridique « ne pouvait être retenue ».
Lors de l’audience, jeudi, pour le référé-suspension, l’avocat de Xenia Fedorova, Me Emmanuel Piwnica, avait estimé que l’arrêté d’expulsion la visant et le gel de ses avoirs pour six mois étaient des mesures « illégales et disproportionnées ». Ce conseil a contesté tout trouble à l’ordre public ou atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat de la part de sa cliente, dont la présence en France « ne constitue pas une menace », selon lui.
« Je ne puis qu’être déçu par cette décision », a commenté, auprès de l’Agence France-Presse (AFP) vendredi, Me Piwnica.
« Atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat »
Le 29 juillet dernier, considérant qu’elle relayant la propagande russe du Kremlin, notamment sur la guerre en Ukraine, le ministère de l’intérieur avait ordonné l’expulsion immédiate de cette chroniqueuse intervenant régulièrement dans les médias de Vincent Bolloré comme CNews, Europe 1 et Le JDNews. Cette décision souveraine lui retirait de facto son titre de séjour et lui interdisait de travailler dans l’Hexagone.
Selon l’arrêté d’expulsion, le « comportement » de Xenia Fedorova, de son vrai nom Ksenia Borchik, « porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat », et sa présence sur le territoire français « constitue pour ce motif une menace particulièrement grave et actuelle pour l’ordre public ».
L’avocat de Mme Fedorova, Me Emmanuel Piwnica, avait alors annoncé que sa cliente allait immédiatement former un recours contre une « atteinte grave à la liberté d’expression d’une journaliste qui a toujours exercé son activité de manière la plus convenable qu’il soit ».
A la fin du mois de mai, Le Monde avait révélé la prolongation, en 2024, pour dix ans du titre de séjour de Xenia Fedorova et son influence grandissante sur Vincent Bolloré. « Il y a des titres qui sont renouvelés de plein droit pour des étrangers qui sont en situation régulière depuis plusieurs années et qui remplissent des conditions. Il s’en délivre tous les jours », avait alors déclaré le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, assurant qu’il n’y avait eu aucune « intervention » du gouvernement pour cette prolongation.
