D’un processus électoral à l’autre, la saga continue !(52)

La tension montait d’un cran au-dessus entre les protagonistes concernant un haut fonctionnaire qui a priori n’avait rien demandé. Nommé à l’unanimité par les 9 Conseillers électoraux, tout allait pour le meilleur des mondes au sein du Conseil électoral jusqu’à ce que le chef de la Transition décide de l’utiliser comme tête de pont dans ce paquebot dont tout le monde cherche à prendre le gouvernail. Aussitôt que le CEP a pris connaissance de cette nomination à travers le même décret modifiant son projet, les Conseillers ont décidé de réagir en prenant, selon toute logique, la décision qui s’imposait contre Uder Antoine qui a accepté l’offre de la Primature. C’est une Résolution prise sur le coup qui l’explique.

Signée par la majorité des membres du Conseil (Jacques Desrosiers (Président), Jaccéus Joseph (vice-Président), Peterson Pierre-Louis (Secrétaire général), Nemrod Sanon (Trésorier), Magalie Georges, Yves Marie Édouard, Shnaida Adély et Florence Mathieu (Membres), dans cette Résolution, le CEP affirme avoir tenté de contacter sans succès l’intéressé après avoir pris connaissance de cette nomination qu’ils caractérisent de trahison. Selon les articles 1, 2 et 3 de la Résolution, on peut lire : « Le fait que Monsieur Uder Antoine a été informé de l’opposition du Conseil par rapport au projet de Décret électoral du gouvernement, considéré comme inconstitutionnel ; Monsieur Uder Antoine a joui de la confiance des membres du Conseil pour occuper le poste de Directeur exécutif et a choisi d’accepter l’offre du gouvernement comme Directeur général du CEP au mépris de la confiance placée en lui. Le Conseil décide de résilier le contrat de travail de Monsieur Uder Antoine comme Directeur exécutif avec effet immédiat pour manquement à ses obligations. 

En conséquence, Monsieur Uder Antoine est interdit de pénétrer les locaux du CEP généralement quelconques jusqu’à nouvel ordre. Dans l’attente d’installer son remplaçant, Monsieur Uder Antoine est tenu de remettre sans délai tous les matériels du CEP en sa possession. » Pour expliquer cette décision qui parait radicale mais correspondant au degré du conflit existant entre les deux entités, les dirigeants de l’organisme électoral disaient se baser sur plusieurs arrêtés, notamment sur l’arrêté du 18 septembre 2024, nommant les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) et fixant leur mandat ; l’arrêté du 4 décembre 2024 complétant le Conseil Électoral Provisoire (CEP) et modifiant les dispositions de l’article 06 de l’Arrêté du 18 septembre 2024 nommant sept des neuf membres ; l’arrêté du 9 octobre 2025 modifiant les dispositions des articles 3 et 6 de l’arrêté du 18 Septembre 2024 nommant les membres du Conseil électoral provisoire et fixant leur mandat.

Entretemps, le désaccord s’installe sur la voie publique et chaque camp compte sur ses soutiens. Pour l’Exécutif, c’est la Communauté internationale qui lui apporte ouvertement son soutien et l’encourage à aller de l’avant dans le processus en se réjouissant de la publication du décret électoral et en appelant le CEP à publier le calendrier électoral. Du côté du CEP, ce sont les organisations de la Société civile qui montent au créneau pour appeler à l’indépendance de l’institution. Même si elles ne prennent pas position de manière formelle pour l’un ou l’autre des protagonistes, une grande partie de ces organisations disait s’inquiéter pour le chemin que prend le processus et le risque d’un enlisement institutionnel.

Le mercredi 3 juin 2026, dans une note de presse, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) lançait une mise en garde contre les tensions existant entre le Conseil Électoral et l’occupant de la Villa d’Accueil autour du décret et du budget électoral de 2026. Dans cette note, les dirigeants de cette organisation de la Société civile exprimaient leur vive préoccupation face à la tournure du conflit entre les deux institutions. Ils disent que l’OCNH rappelle l’importance de l’indépendance du CEP et du principe de collaboration constitutionnelle, soulignant que tout texte électoral doit résulter d’un compromis technique et politique.

L’organisation met en garde contre les risques de suspicion et de retard du processus et recommande la mise en place urgente d’une table de concertation technique mixte pour fusionner les propositions des deux institutions. Elle insiste sur la nécessité d’un dialogue transparent afin de garantir des élections inclusives, crédibles et conformes aux standards démocratiques. Par ailleurs, l’OCNH se dit consciente des impératifs de l’Exécutif menés par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé afin d’accélérer l’appareil réglementaire et sécuritaire pour la tenue d’élections indispensables au rétablissement de la légitimité démocratique dans le meilleur délai. Face à ce constat de blocage technique et politique, l’OCNH rappelle aux deux parties que le succès du processus de transition démocratique repose sur l’équilibre délicat entre la rigueur de la légalité républicaine et la nécessité pragmatique d’une concertation interinstitutionnelle. Pour être sûrs qu’ils soient entendus par les parties prenantes, les dirigeants de l’OCNH insistent sur les points juridiques et les relations liant le Conseil Électoral Provisoire et le Pouvoir. Ces fondements se définissent en trois actes fondamentaux que sont :

(1). L’Indépendance du CEP : En vertu des articles 191 et suivants de la Constitution de 1987 amendée, le Conseil Électoral Provisoire est l’unique institution chargée d’organiser et de contrôler, en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur le territoire de la République. Cette indépendance technique et administrative implique que la genèse des normes procédurales électorales doit émaner de l’expertise de cette institution spécialisée. (2). Le Principe de Cohabitation Harmonieuse : L’article 60 de la Constitution dispose que les différents organes de l’État sont indépendants, mais que « leur fonctionnement doit être harmonieux ». L’organisation d’un scrutin n’est pas l’apanage exclusif d’un seul corps ; elle exige une synergie étroite où l’Exécutif assure le cadre légal suprême, la logistique de sécurité et le financement, tandis que le CEP garantit la neutralité et la régulation technique de l’exercice du droit de vote (Art. 15 et 32.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques).

(3) Le Consensus en Période d’Exception : Dans le contexte actuel de transition où les mécanismes parlementaires de co-législation sont absents, la légitimité des textes normatifs (comme un Décret électoral) ne peut résulter d’une décision unilatérale. Elle doit obligatoirement découler d’un compromis technique validé par l’institution d’implémentation (le CEP) et promulgué par l’autorité politique (l’Exécutif). » Enfin, cet organisme ne se contente pas de faire des mises en garde. Les responsables font aussi des propositions qui, selon eux, pourraient servir l’intérêt général et contribuer à la réussite du processus. 1.-À la Primature et au Gouvernement de la République : De surseoir temporairement à la publication unilatérale de tout décret électoral non harmonisé avec l’institution électorale ; De respecter l’autonomie technique du CEP telle que consacrée par la Charte fondamentale et les engagements internationaux d’Haïti en matière de gouvernance démocratique. 2. – Au Conseil Électoral Provisoire (CEP) :

De maintenir une posture de dialogue technique constructif et de rester ouvert aux ajustements légitimes formulés par le gouvernement, notamment ceux liés aux contraintes de sécurité nationale, de budget et de délais administratifs ; De faire prévaloir l’intérêt national sur les questions de préséance institutionnelle. 3. – Aux Deux Parties conjointement : La mise en place immédiate d’une Table de Concertation Technique Mixte (Primature – CEP). Cette cellule de travail d’urgence aura pour mandat de fusionner, dans un délai ne dépassant pas sept (7) jours ouvrables, le projet de décret du CEP du 24 avril 2026 et les propositions de réajustement de la Primature du 2 juin 2026 en un document unique, juridiquement blindé et politiquement neutre ; D’engager un dialogue transparent avec les organisations de la société civile et les forces vives de la nation afin de garantir l’acceptabilité sociale et politique des règles du jeu électoral. Outre ces organisations de la Société civile, il y a la position d’un parti politique comme le Mouvement patriotique du 18 novembre que dirige l’ancien journaliste Lemoine Bonneau.

Celui-ci s’insurge contre le coup force du Premier ministre qui, d’après lui, constitue une violation de l’indépendance administrative et une tentative de contrôler les futurs scrutins dans le pays. C’est le quotidien Le National du 6 juin 2026 qui rapportait les propos du chef du Mouvement patriotique du 18 novembre faisant suite à un entretien téléphonique. Dans cette interview, Lemoine Bonneau explique que : « Cette centralisation du pouvoir permettrait à l’Exécutif de manipuler les opérations électorales au profit de ses propres candidats. Contrairement aux organismes publics soumis à la tutelle ministérielle, les institutions indépendantes prennent leurs décisions sans l’aval d’un ministre. Elles gèrent elles-mêmes leur personnel, avec le pouvoir de nommer et de révoquer leurs employés, une autonomie administrative garantie par la Constitution. 

En règle générale, ces institutions ne disposent pas de Directeur général nommé par l’Exécutif, mais plutôt d’un Directeur exécutif ou d’un Secrétaire général. Dans les rares cas où un Directeur général existe, comme à l’Office de la Protection du Citoyen, il est choisi par le responsable de l’institution et non par le Président ». Après le grand déballage en public suite à la nomination et l’installation de Uder Antoine comme Directeur général et l’appel à l’apaisement de certaines organisations de la Société civile et sans doute sur des conseils venus de l’extérieur, le dialogue avait fini par reprendre entre les deux belligérants. En effet, on avait appris que le vendredi 5 juin 2026, le Président du CEP, Jacques Desrosiers, a eu une rencontre en tête à tête avec le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Lors de cette rencontre, a rapporté un témoin, les deux parties avaient convenu de poursuivre le dialogue jusqu’à ce qu’un modus vivendi soit trouvé sur tous les points d’achoppement.

Un membre du CEP racontait dans la presse que c’est à la demande du Conseil que Jacques Desrosiers a rencontré le chef du gouvernement afin d’apaiser la tension et d’aborder les principaux points de friction entre les deux institutions. Il a précisé dans le journal Le Nouvelliste daté du 5 juin 2026 que : « Nous avons demandé au Président du CEP de rencontrer seul le Premier ministre ce vendredi afin de planifier des séances de travail avec le gouvernement sur les irritants autour du décret électoral et du Directeur général installé au CEP. Une autre rencontre est prévue ce dimanche 7 juin entre les Conseillers électoraux et le Premier ministre. Le CEP va travailler toute la journée du samedi en vue de relever tous les irritants dans le décret électoral afin de les soumettre au Premier ministre durant la rencontre de ce dimanche. Nous ne pouvons pas accepter un Directeur général au CEP, une main de l’Exécutif dans une institution indépendante appelée à organiser des élections crédibles dans la transparence. 

Nous nous battons pour maintenir l’indépendance du Conseil électoral afin d’éviter d’avoir des élections contestées » confiait ce Conseiller au quotidien de la rue du Centre. Or, c’est au cours de cette journée du 5 juin que le nouveau Directeur général du CEP, Uder Antoine, a été installé dans ses fonctions au 77, rue Stephen Archer à Pétion-Ville où siège l’institution depuis qu’elle a déserté Delmas à cause des groupes armés. Pas grand monde pour cette installation, en tout cas, pas du côté du CEP où on avait constaté la présence d’aucun Conseiller à part Jacques Desrosiers, le Président, qui a fait un passage furtif sans saluer, d’ailleurs, aucun représentant du Pouvoir venu pour l’occasion.

En effet, cette cérémonie d’une vingtaine de minutes, en absence du Premier ministre qui, peut-être pour éviter les subtilités de ses détracteurs, n’a pas jugé utile de venir installer son homme lige, son poulain, a été plus que sobre. C’est le Secrétaire général de la Primature, Jacques Francis Mary Gratia, qui a rempli la tâche au nom de Alix Didier Fils-Aimé. D’autres dignitaires du régime de transition ont aussi fait acte de présence, notamment Serge Gabriel Collin, ministre l’Économie et des Finances et son collègue de la Justice et de la Sécurité Publique, Patrick Pélissier. Comme nous le disons, si le Président du CEP a bien assisté à la sauvette à la cérémonie, il s’est abstenu de prononcer le moindre mot, donc pas de discours.

Patrick Pelissier qui intervenait au nom du gouvernement a davantage attisé la tension entre les deux blocs en déclarant, lors de son allocution, que : le poste de Directeur général du CEP est inscrit dans la Constitution et le décret du 16 juin 1989 réglemente le fonctionnement du Conseil électoral Permanent et l’article 24 les règlements généraux du CEP du 18 janvier 2008. « Votre responsabilité est clairement établie dans le décret. Votre expérience et votre parcours sauront vous guider dans vos décisions. Qu’ils contribuent à la tenue d’un processus électoral crédible pour l’avenir de la démocratie et du pays » s’aventurait le ministre de la Justice ce vendredi 5 juin 2026 au siège du CEP. Un discours qui a peut-être irrité Jacques Desrosiers qui a quitté précipitamment la salle sans dire au revoir. Quant au récipiendaire, Uder Antoine, il jouait l’apaisement en promettant de travailler en bonne harmonie avec le Conseil.

Une seule chose compte pour le nouveau Directeur général que certains appellent « le patron » : la réussite du processus. « Je prends ma fonction avec une conscience aigüe et prends acte de ma lourde et exigeante mission. En tant que Directeur général, je prends l’engagement ferme de travailler en synergie avec tous les membres du Conseil animés de la volonté d’aller dans la bonne direction. Il ne s’agit pas de qui a raison ou tort dans les querelles qui ont précédé ma prise de fonction.  Il s’agit de savoir si nous sommes collectivement capables de dépasser ces désaccords pour nous concentrer sur l’essentiel : l’organisation d’élections crédibles. J’appelle à la pleine et entière collaboration de tous les acteurs en vue d’atteindre les objectifs du Conseil d’administration. L’autonomie administrative et financière du CEP est une condition sine qua non de la crédibilité du processus. Je veillerai à la préservation et au respect de cette autonomie dans les pratiques quotidiennes » disait-il lors de son discours d’intronisation en prenant possession des lieux. (À suivre)

C.C