Des organisations de défense des droits humains ont saisi la justice mardi 11 août pour contester les sanctions imposées par le président américain, Donald Trump, à la Cour pénale internationale (CPI), affirmant qu’elles entravent la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice.
Dans une plainte déposée à New York, quatre organisations, dont Human Rights Watch, ont affirmé que ces sanctions devaient être annulées, car elles violent, entre autres, le droit à la liberté d’expression protégé par le premier amendement de la Constitution américaine.
« Il s’agit d’un abus de pouvoir illégal qui constitue une attaque frontale contre l’Etat de droit, l’indépendance des juges, des procureurs et des avocats, les principes fondamentaux de l’ordre juridique international, ainsi que le principe d’un égal accès à la justice », peut-on lire dans cette plainte. Les restrictions « compromettent gravement la capacité de poursuivre en justice les auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », affirme également ce document de 101 pages.
Mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou
Les Etats-Unis, qui n’adhèrent pas au traité international ayant institué la CPI, ont imposé des sanctions visant plusieurs magistrats de la Cour. Celles-ci interdisent par exemple aux juges d’entrer dans le pays et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.
Ces sanctions constituent en majorité une réponse aux enquêtes menées par la CPI vis-à-vis d’Israël, allié des Etats-Unis. La Cour a, en particulier, émis en 2024 des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou. La plainte déposée mardi affirme que les sanctions imposées par l’administration Trump ont causé un « préjudice profond et irréparable ».
Les quatre organisations à l’initiative de cette action en justice – Human Rights Watch, American Friends Service Committee, le Center for Constitutional Rights et l’Open Society Institute – ajoutent qu’elles ont dû limiter leurs échanges avec la CPI, de peur de s’exposer à des sanctions.
Plaintes de trois juges de la CPI
Outre Donald Trump, la plainte vise le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, le ministre des finances, Scott Bessent, ou encore le ministre de la justice, Todd Blanche. Créée en 2002, la CPI poursuit des individus accusés des pires atrocités, telles que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.
L’inimitié de Washington contre la CPI n’est pas l’apanage de l’administration Trump : de précédents gouvernements américains démocrates avaient eux aussi fustigé la Cour. Washington a lancé le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l’accusant de « menacer » les Américains et appelant ses partenaires à s’en retirer. Trois juges de la CPI sanctionnés par l’administration Trump avaient déposé plainte en juin contre le président et plusieurs hauts responsables américains, faisant valoir que les mesures prises contre eux étaient illégales.
