Contraint de faire machine arrière, le gouvernement américain a remboursé près de 100 milliards de dollars (près de 86,5 milliards d’euros) de droits de douane depuis la décision de la Cour suprême d’en annuler une bonne partie, selon les documents judiciaires que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter mercredi 5 août. Un tel montant représenterait environ 60 % des quelque 166 milliards de dollars que le gouvernement avait collectés auprès des entreprises important des produits, après la mise en place des droits de douane voulus par Donald Trump.
Le président américain avait annoncé une série de droits de douane sur une large part des produits importés aux Etats-Unis, se basant sur une loi l’autorisant à agir en cas d’urgence économique. Mais la Cour suprême a jugé en février qu’il avait outrepassé ses pouvoirs et avait décidé d’annuler une large part de ces surtaxes, un coup violent porté à la politique économique de l’administration Trump.
La décision n’avait en revanche eu aucun effet sur les droits de douane dits sectoriels, visant notamment l’acier et l’aluminium, le cuivre ou le bois de construction.
Nouvelle surtaxe
Selon les documents judiciaires mis en ligne mardi, l’administration des douanes a évalué à 128,68 milliards de dollars « environ » les demandes de remboursement en cours de traitement ou déjà réalisées.
Après la décision de la Cour suprême, Donald Trump avait annoncé 10 % de droits de douane temporaires, qui ont pris fin, une nouvelle surtaxe, de 10 % ou 12,5 % selon les pays, étant désormais appliquée aux produits d’une soixantaine de pays accusés de ne pas avoir suffisamment lutté contre le travail forcé, ainsi qu’à ceux de l’Union européenne.
Cette nouvelle surtaxe fait l’objet d’un autre recours judiciaire, lancé par vingt-cinq Etats américains, tous dirigés par les démocrates.
