Les députés polonais ont adopté mardi 20 octobre à l’initiative de partis de gauche et du centre deux textes de loi assouplissant le droit à l’avortement, l’un des plus restrictifs d’Europe, une réforme à laquelle le président nationaliste devrait toutefois mettre son veto.
Les élus du Sejm ont validé ces textes soutenus par le gouvernement centriste de Donald Tusk, qui dépénalisent partiellement l’aide à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et en rétablissent l’accès en cas de graves malformations du fœtus.
« L’Etat fait confiance à ses concitoyennes. Aujourd’hui, le fait pour une femme de pratiquer elle-même un avortement n’est pas puni. Il est temps de mettre fin à la punition de toutes celles et ceux qui aiment, s’inquiètent, respectent nos choix », s’est réjouie sur X la déléguée gouvernementale à l’égalité, Katarzyna Kotula.
Le premier projet de loi – présenté par le parti Coalition civique (KO) de M. Tusk et par la gauche – décriminalise partiellement l’IVG et l’assistance aux avortements, actuellement passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Ce projet a été adopté à trois voix près, 217 députés sur 433 ayant voté pour, 213 contre, les autres s’étant abstenus ou n’ayant pas participé au vote.
La deuxième proposition, présentée par les partenaires plus conservateurs de la coalition gouvernementale (Pologne 2050 et le Parti paysan polonais, PSL), reviendrait sur une décision de 2020 de la plus haute juridiction, le tribunal constitutionnel, qui a rendu l’avortement illégal en cas de graves malformations du fœtus. Ce texte a été adopté avec un écart plus net de 30 voix.
Manifestations de masse
Donald Tusk et ses partenaires de coalition avaient promis de libéraliser les lois sur l’avortement dans le pays avant de remporter les dernières élections en 2023, mais les divergences entre les différentes formations au sein de sa majorité ont retardé le processus.
Actuellement, dans ce pays traditionnellement catholique, l’avortement n’est autorisé que dans deux circonstances : lorsque la grossesse résulte d’un acte criminel – comme un viol ou un inceste – ou lorsqu’elle met en danger la vie ou la santé de la mère.
Une décision rendue en 2020 par le tribunal constitutionnel, que le deuxième projet de loi annule, a statué que les malformations graves du fœtus ne constituaient pas un motif légal d’une IVG. Avant cette décision, 98 % des avortements légaux en Pologne étaient pratiqués pour cette raison.
Les nouvelles restrictions avaient déclenché un torrent de protestations dans tout le pays, les plus grandes manifestations de masse en Pologne depuis le mouvement antisoviétique de 1989.
Selon les données du Fonds national de santé polonais (NFZ), 573 avortements ont été pratiqués dans les hôpitaux publics polonais au cours du premier semestre 2026. L’an dernier, les hôpitaux publics ont pratiqué 851 avortements, selon le NFZ.
Le résultat des votes à la Diète restait très incertain, compte tenu des différences au sein de la coalition, ainsi que du vote de l’opposition de droite. Une des formations de droite, tout en se disant « provie » (antiavortement), n’avait pas imposé de consigne de vote à ses membres.
Toute tentative d’assouplir les lois sur l’avortement se heurterait au veto du président conservateur-nationaliste, Karol Nawrocki, soutenu par le parti Droit et justice (PiS) qui a provoqué et maintenu l’arrêt rendu par la cour en 2020 quand il était au pouvoir.
M. Nawrocki n’avait pas immédiatement réagi mardi soir après le vote au Parlement. Deux manifestations doivent se tenir en fin de semaine à Varsovie, l’une contre l’avortement, l’autre pour.
