WASHINGTON — L’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) a modifié, le 5 août 2026, son manuel de politiques afin d’élargir le pouvoir discrétionnaire de ses agents dans l’examen des demandes d’avantages migratoires. Désormais, un dossier dépourvu des pièces initiales exigé
WASHINGTON — L’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) a modifié, le 5 août 2026, son manuel de politiques afin d’élargir le pouvoir discrétionnaire de ses agents dans l’examen des demandes d’avantages migratoires. Désormais, un dossier dépourvu des pièces initiales exigées ou ne démontrant pas suffisamment l’éligibilité du requérant peut être refusé sans émission préalable d’une Request for Evidence (RFE) ou d’une Notice of Intent to Deny (NOID).
La mesure, entrée en vigueur immédiatement, concerne aussi bien les nouvelles demandes que les dossiers encore pendants. Jusqu’ici, la pratique administrative favorisait généralement l’envoi d’une RFE ou d’une NOID afin de permettre au demandeur de compléter ou de défendre son dossier avant une décision défavorable.
L’USCIS justifie cette réorientation par la multiplication, selon l’agence, de dossiers incomplets, provisoires ou insuffisamment documentés, susceptibles de ralentir le traitement des demandes. Les agents conservent toutefois la possibilité de réclamer des éléments supplémentaires lorsqu’ils l’estiment approprié, notamment dans certaines procédures d’asile ou de protection.
Les délais réglementaires maximaux demeurent fixés à 12 semaines pour répondre à une RFE et à 30 jours pour une NOID. Toutefois, l’USCIS peut désormais imposer des délais plus courts selon les circonstances. L’agence supprime également le délai supplémentaire de 14 jours qui était accordé pour certains avis envoyés à l’extérieur des États-Unis.
Cette nouvelle doctrine administrative accroît ainsi la responsabilité probatoire du demandeur dès le dépôt. Employeurs, ressortissants étrangers et conseils juridiques sont appelés à vérifier, avant toute soumission, que les formulaires, pièces justificatives et fondements juridiques requis figurent intégralement au dossier.
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