NEW YORK, 23 août 2026 — Une juge fédérale américaine a invalidé vendredi la politique de l’administration Trump suspendant la délivrance des visas d’immigrant aux ressortissants de 75 pays, dont Haïti, estimant que le secrétaire d’État Marco Rubio avait excédé les prérogatives q
NEW YORK, 23 août 2026 — Une juge fédérale américaine a invalidé vendredi la politique de l’administration Trump suspendant la délivrance des visas d’immigrant aux ressortissants de 75 pays, dont Haïti, estimant que le secrétaire d’État Marco Rubio avait excédé les prérogatives que lui confère la législation fédérale sur l’immigration. Mais pour les Haïtiens, cette victoire judiciaire demeure partielle : une interdiction distincte continue de restreindre leur accès au territoire américain. Dès lors, Alix Didier Fils-Aimé portera-t-il ouvertement ce dossier auprès de son homologue américain, au nom de la protection diplomatique et consulaire des ressortissants haïtiens, ou cette restriction restera-t-elle absente du dialogue bilatéral entre Port-au-Prince et Washington ?
La juge Jeannette A. Vargas, du tribunal fédéral du district sud de New York, a qualifié la mesure de « patently unlawful » — manifestement contraire au droit. Selon son jugement, l’Immigration and Nationality Act ne permet pas au Département d’État de substituer une exclusion collective fondée sur la nationalité à l’examen individuel que doivent effectuer les agents consulaires. La politique constituait, selon la magistrate, une « abrogation directe » du régime établi par le Congrès.
Entrée en vigueur le 21 janvier 2026, la directive avait suspendu la délivrance des visas d’immigrant aux ressortissants de 75 États considérés par l’administration comme présentant un risque élevé de recours aux prestations publiques américaines. La liste officielle comprenait notamment Haïti, la Jamaïque, Cuba, le Brésil, la Colombie, le Nigeria, le Pakistan, la Russie et la Somalie. Le Département d’État continue d’ailleurs de publier cette liste sur son portail officiel.
Le tribunal a ordonné la vacatur de cette politique, mécanisme de droit administratif par lequel la mesure contestée est juridiquement écartée. Les refus de visas reposant exclusivement sur cette directive doivent par conséquent être réexaminés selon les dispositions ordinaires de la loi. Cette décision ne confère cependant aucun droit automatique à l’obtention d’un visa : chaque demandeur reste soumis aux autres conditions d’admissibilité prévues par le droit fédéral.
Pour les ressortissants haïtiens, toutefois, la portée immédiate du jugement doit être nuancée. Haïti est également placé sous un régime distinct découlant de la Presidential Proclamation 10998, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, qui suspend, sous réserve d’exceptions déterminées, la délivrance de visas et l’entrée aux États-Unis de ressortissants de plusieurs pays pour des motifs présentés par l’administration comme relevant de la sécurité nationale et du contrôle migratoire. Haïti figure parmi les pays soumis à une suspension complète.
Autrement dit, la victoire judiciaire contre le gel des 75 pays ne signifie pas que les candidats haïtiens aux visas retrouvent automatiquement l’accès normal aux consulats américains. Le tribunal Vargas s’est prononcé sur la politique fondée sur le risque de devenir une public charge ; il n’a pas, par cette décision, annulé la proclamation présidentielle distincte frappant Haïti. La superposition de ces deux régimes explique pourquoi la situation haïtienne demeure juridiquement plus restrictive que celle de certains autres États figurant sur la liste des 75.
Le contentieux, Catholic Legal Immigration Network, Inc. et al. v. Rubio et al., avait été engagé par des organisations de défense des immigrés, des demandeurs de visas et des citoyens américains parrainant des membres de leur famille. Pour l’administration Trump, le jugement constitue un revers significatif dans sa tentative d’utiliser la notion de public charge pour imposer une suspension collective par nationalité. Il laisse néanmoins intact, pour Haïti, un autre front juridique dont les effets demeurent substantiels sur les possibilités d’immigration légale vers les États-Unis.
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