La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé, vendredi 25 septembre, l’administration Trump à utiliser une base fédérale élargie pour vérifier la citoyenneté des électeurs inscrits, moins de deux semaines après avoir rejeté une autre demande du gouvernement visant à encadrer plus strictement le vote par correspondance pour les élections de mi-mandat.
Dans sa décision, approuvée par la majorité des six juges conservateurs contre l’avis des trois juges libéraux, la Cour suprême déclare qu’une loi fédérale de 1996 autorise expressément le département de la sécurité intérieure (DHS), à requérir et recevoir des informations du système SAVE (Systematic Alien Verification of Entitlements). Initialement utilisé notamment pour vérifier le statut migratoire et la citoyenneté dans le cadre de certaines prestations publiques, SAVE a été profondément remanié par l’administration Trump dans le cadre d’un décret présidentiel de mars 2025 visant notamment à renforcer la vérification de la citoyenneté sur les listes électorales.
Des électeurs américains identifiés à tort
Plusieurs Etats républicains s’en sont servis pour comparer ces informations à leurs listes électorales et ont rayé de ces listes de possibles « non-citoyens ». Les adversaires de cette pratique estiment que les républicains sont moins préoccupés par l’intégrité du scrutin que par la volonté de cibler des catégories d’électeurs plus enclines à voter pour les démocrates. L’utilisation de SAVE reste facultative pour les Etats et la décision de vendredi ne tranche pas définitivement la légalité du dispositif.
Des organisations de défense du droit de vote à l’origine du recours affirment toutefois que le système peut identifier à tort comme non-citoyens des électeurs américains, notamment des personnes récemment naturalisées. Elles ont fait état devant la Cour d’erreurs constatées dans plusieurs collectivités, sans qu’un taux d’erreur national soit établi. Le taux d’erreur de ce nouveau système n’est pas connu. Interrogés à ce sujet, les départements de la sécurité intérieure et de la justice n’ont pas donné suite.
Dans son avis dissident, la juge Ketanji Brown Jackson, rejointe par Sonia Sotomayor et Elena Kagan, a averti que la décision pourrait conduire certains Etats à radier des électeurs récemment naturalisés ou à leur demander de prouver leur citoyenneté avant de voter.
« Le préjudice causé en imposant des contraintes ou en privant de leurs droits ne serait-ce qu’un petit nombre d’électeurs légitimes l’emporte » sur celui invoqué par le gouvernement, a-t-elle estimé.
