Haïti | Référendum, diaspora, candidats : après trois avis de Venise, que cherche encore à savoir l’OEA ? WASHINGTON, samedi 5 septembre 2026 — L’Organisation des États américains (OEA) prévoit de consulter de nouveau la Commission de Venise sur l’éligibilité des candidats et l’i
Haïti | Référendum, diaspora, candidats : après trois avis de Venise, que cherche encore à savoir l’OEA ?
WASHINGTON, samedi 5 septembre 2026 — L’Organisation des États américains (OEA) prévoit de consulter de nouveau la Commission de Venise sur l’éligibilité des candidats et l’intégrité du processus électoral haïtien, après une série de trois avis rendus entre juin 2024 et juin 2025 sur les conditions juridiques, institutionnelles et sécuritaires entourant les élections et le référendum en Haïti.
Le premier texte, l’avis intérimaire CDL-AD(2024)017, a été adopté les 21 et 22 juin 2024. Il portait sur les solutions constitutionnelles et législatives susceptibles de permettre la tenue de futurs processus électoraux en Haïti. La Commission y examinait notamment la stabilité du droit électoral, le financement politique, l’administration électorale et les conditions générales nécessaires au retour aux urnes.
Un deuxième avis, beaucoup plus complet, CDL-AD(2024)042, a ensuite été adopté les 6 et 7 décembre 2024, après des consultations menées sous les auspices de l’OEA et une réunion de haut niveau tenue du 28 au 30 octobre. Ce texte final reprenait et complétait les recommandations de juin. Il traitait explicitement du vote des Haïtiens à l’étranger, du vote électronique, des conditions de sécurité, du financement et de la création des partis politiques ainsi que de la suspension des droits de vote actif et passif — donc du droit de voter et d’être candidat.
C’est cet avis de décembre 2024 qui constitue la référence principale lorsqu’il est question aujourd’hui de diaspora, d’éligibilité des candidats, de sanctions internationales ou de restrictions aux droits politiques.
Une troisième saisine est intervenue le 6 mai 2025. Cette fois, la demande ne venait plus du secrétaire général de l’OEA, mais du président du Conseil électoral provisoire, Patrick Saint-Hilaire. Elle concernait spécifiquement le projet de décret devant organiser le référendum prévu en 2025. La Commission a adopté son avis CDL-AD(2025)031 les 13 et 14 juin 2025.
Ce troisième avis ne remplaçait donc pas les deux précédents : il les prolongeait dans un domaine plus circonscrit. La Commission y indiquait expressément que le projet de décret référendaire faisait suite aux échanges de 2024 entre les autorités haïtiennes et la Commission, conduits sous l’égide de l’OEA, et rappelait que ces échanges avaient déjà produit « deux avis successifs ».
En juin 2025, Venise répétait surtout son avertissement sécuritaire : un niveau minimal de sécurité devait être rétabli avant toute élection ou tout référendum. Elle demandait également que le décret définisse les modalités de participation des électeurs vivant à l’étranger, protège le secret du vote, encadre les recours et sécurise la transmission des résultats.
La séquence est donc juridiquement identifiable : juin 2024, premier avis intérimaire sur les futures élections; décembre 2024, avis final élargi intégrant notamment diaspora, sécurité et droits d’éligibilité; juin 2025, avis distinct sur le projet de décret référendaire.
C’est à la lumière de cette chronologie que l’annonce d’Albert Ramdin appelle une clarification. Lorsque le secrétaire général de l’OEA indique en septembre 2026 vouloir de nouveau consulter la Commission de Venise au sujet de l’éligibilité des candidats et de l’intégrité du processus, il ne s’adresse pas à une institution qui découvrirait le dossier haïtien. La Commission a déjà été saisie trois fois en moins de deux ans, dont deux fois dans le prolongement direct d’un processus conduit sous l’égide de l’OEA.
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