PORT-AU-PRINCE, 16 septembre 2026 — À 88 jours du référendum annoncé pour le 13 décembre, le texte de la Constitution amendée n’a toujours pas fait l’objet d’une publication officiellement établie dans Le Moniteur. Le délai de 90 jours prévu par le dispositif référendaire est arri
PORT-AU-PRINCE, 16 septembre 2026 — À 88 jours du référendum annoncé pour le 13 décembre, le texte de la Constitution amendée n’a toujours pas fait l’objet d’une publication officiellement établie dans Le Moniteur. Le délai de 90 jours prévu par le dispositif référendaire est arrivé à échéance le 14 septembre. Deux jours plus tard, les autorités de facto n’ont fourni aucune explication publique permettant de justifier cette absence de publication ni de préciser les conséquences juridiques de ce manquement.
Les alertes publiées par Rezo Nòdwès les 13, 14 et 15 septembre documentent cette échéance. L’article 194 du décret électoral du 2 juin impose une publicité préalable destinée à garantir l’information des citoyens et le débat contradictoire. Une publication tardive ne restituerait pas les 90 jours réglementaires : le gouvernement de doublure peut-il imposer aux électeurs une discipline juridique qu’il ne respecte pas lui-même ?
L’impasse est également constitutionnelle. L’article 284-3 de la Constitution de 1987 interdit expressément toute consultation populaire visant à modifier la Constitution par référendum. Après l’abandon du précédent calendrier référendaire, pourquoi Alix Didier Fils-Aimé a-t-il réintroduit cette consultation ? L’absence de publication traduit-elle une renonciation non assumée ou une volonté de poursuivre la procédure malgré ses irrégularités ?
Finalement, qu’est-ce que gouverner : édicter des normes pour les méconnaître ou rendre compte de ses décisions devant la nation ? Si le référendum ne peut être organisé, ce qui est prévu à coup sûr, les maitres de Port-au-Prince, doivent l’annoncer publiquement, expliquer le sort des dépenses déjà engagées et produire un état financier vérifiable. Le silence ne saurait tenir lieu de décision administrative, pas davantage qu’une publication antidatée ne pourrait effacer une éventuelle irrégularité.
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