— William O’Neill estime que les retours forcés vers Haïti « violent le droit international« . Mais une autre question se pose pour l’ONU : comment le BINUH peut-il soutenir un référendum constitutionnel alors que l’article 284-3 de la Constitution haïtienne interdit toute modificatio
— William O’Neill estime que les retours forcés vers Haïti « violent le droit international« . Mais une autre question se pose pour l’ONU : comment le BINUH peut-il soutenir un référendum constitutionnel alors que l’article 284-3 de la Constitution haïtienne interdit toute modification de la Constitution par voie référendaire ?
Port-au-Prince, 12 août 2026 — Si Haïti ne présente pas aujourd’hui les conditions permettant à des ressortissants expulsés d’y retourner de manière « sûre, digne et durable », quelles garanties permettront à plusieurs millions d’électeurs de se déplacer, faire campagne et voter sur l’ensemble du territoire le 13 décembre prochain ? L’avertissement formulé par William O’Neill, expert désigné des Nations unies sur les droits humains en Haïti, replace indirectement le calendrier électoral devant la même équation sécuritaire.
Interrogé par EL PAÍS, O’Neill estime qu’« aucune personne ne devrait être expulsée ou forcée de retourner en Haïti » dans les circonstances actuelles. Plus de 1,5 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays, tandis que les gangs contrôlent presque toute la capitale et étendent leur influence au-delà de Port-au-Prince. L’expert explique lui-même qu’il ne peut se rendre dans une grande partie de la capitale et qu’il doit, lors de ses missions, passer par Cap-Haïtien avant de poursuivre certains déplacements par hélicoptère.
William O’Neill ne s’est pas prononcé, dans cet entretien, sur la faisabilité des élections du 13 décembre. Le parallèle appelle néanmoins une interrogation institutionnelle : les conditions qui rendent un retour forcé dangereux cesseraient-elles de produire leurs effets lorsqu’il s’agit de permettre à un électeur de rejoindre son bureau de vote, à un candidat de mener campagne ou à un agent électoral de transporter du matériel sensible ? L’élection suppose précisément la liberté de circulation, l’absence d’intimidation, la sécurité des candidats, du personnel électoral et des électeurs.
Cette exigence avait déjà été formulée sans ambiguïté par la Commission de Venise. Dans son avis sur Haïti, elle avait établi qu’aucune élection ni aucun référendum ne devait être envisagé tant qu’un niveau approprié de sécurité n’était pas rétabli. Saisie ensuite par le CEP en mai 2025 sur le projet de décret référendaire, elle a réitéré que la sécurité du scrutin devait couvrir les électeurs, les responsables électoraux, les infrastructures, le matériel et les personnes chargées d’observer le processus, sur l’ensemble du territoire.
Le gouvernement avait lui-même reconnu cette incompatibilité quelques mois auparavant. Le 11 mai 2026, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé déclarait que les conditions sécuritaires n’étaient pas réunies pour organiser les élections prévues en août. Le calendrier a ensuite été repoussé : le CEP a fixé le premier tour des élections présidentielle et législatives au 13 décembre, avec un second tour le 21 février 2027. Mais le Conseil électoral a assorti son propre calendrier d’une condition : l’établissement d’un « climat sécuritaire acceptable » et la disponibilité des ressources financières nécessaires.
Depuis lors, le problème de fond demeure. Reuters rapporte que les gangs contrôlent la majeure partie de Port-au-Prince et ont progressé vers des zones rurales et centrales, tandis qu’environ 12 % de la population vit déplacée dans des sites improvisés ou chez des familles d’accueil. Les enlèvements, extorsions, déplacements forcés et difficultés d’accès à certaines zones continuent ainsi de peser sur la possibilité d’un scrutin libre et territorialement inclusif.
La déclaration d’O’Neill place donc les autorités devant une question qu’un calendrier administratif ne peut, à lui seul, résoudre. Si le pays ne peut garantir aujourd’hui à un Haïtien expulsé qu’il pourra rentrer chez lui en sécurité, comment garantir qu’un électeur déplacé pourra retourner voter dans sa commune, qu’un candidat pourra faire campagne librement et que les résultats pourront être acheminés sans contrôle ou intimidation des groupes armés ?
Le 13 décembre reste une date fixée par le CEP, non une garantie matérielle que le scrutin pourra effectivement se dérouler. Entre l’avertissement humanitaire de William O’Neill, les réserves antérieures de la Commission de Venise et la condition sécuritaire inscrite par le CEP lui-même dans son calendrier, la même exigence demeure : avant de compter les bulletins, encore faut-il pouvoir garantir aux citoyens le droit d’atteindre les urnes sans risquer leur vie.
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