Justice haïtienne | 18 inculpés retirés à leur juge, 17 magistrats non certifiés : après l’affront du 20 septembre, le CSPJ peut-il restaurer la confiance par la seule certification ?

Par Elco | cba

PORT-AU-PRINCE, 24 septembre 2026 — A trois jours d’intervalle, deux événements ont placé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) devant une même interrogation institutionnelle : que vaut encore l’autorité judiciaire haïtienne et jusqu’où doit aller son propre assainissement ? Dimanche 20 septembre, Joseph Félix Badio et 17 anciens militaires colombiens, tous inculpés dans l’assassinat du président Jovenel Moïse, ont été retirés des prisons haïtiennes et transférés aux États-Unis. Mardi 22 septembre, le CSPJ a déclaré avoir appris cette décision « avec étonnement » et dénoncé une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Mercredi 23, le même Conseil publiait les résultats de son processus de certification : 119 magistrats certifiés, 17 non certifiés, deux abandons de poste, sept départs à la retraite et 14 dossiers renvoyés à des investigations complémentaires.

La proximité des deux événements donne au rapport une portée dépassant largement les 17 noms qui y figurent. Le CSPJ procède à l’épuration professionnelle du corps judiciaire au moment même où il affirme que l’Exécutif vient de contourner l’autorité d’un juge d’instruction dans le dossier criminel le plus sensible de l’histoire haïtienne récente : l’assassinat, le 7 juillet 2021, du président Jovenel Moïse. Les 18 détenus transférés le 20 septembre étaient inculpés et placés dans le périmètre d’une procédure judiciaire haïtienne. Le juge d’instruction Jean Denis Cyprien avait même, le 15 septembre, ordonné aux responsables de la Police nationale et de l’Administration pénitentiaire de ne donner suite à aucun déplacement des inculpés qui ne procéderait pas de son autorité. Cette ordonnance avait notamment été communiquée au ministre de la Justice et au président du CSPJ.

Le juge instructeur n’a pourtant pas autorisé leur départ. Le CSPJ a rappelé après coup qu’une personne placée sous le contrôle d’un juge d’instruction demeure sous l’autorité de ce magistrat pour les actes relevant de l’instruction. Le Conseil a ainsi contesté une opération décidée par le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, considérant que l’Exécutif ne pouvait disposer unilatéralement de personnes déjà engagées dans une procédure judiciaire.

Le paradoxe institutionnel est considérable. Le pouvoir judiciaire certifie ses magistrats au nom de leur compétence et de leur intégrité au lendemain d’un épisode au cours duquel son autorité procédurale a, selon son propre organe de gouvernance, été méconnue par un autre pouvoir. Il ne suffit donc plus de demander quels magistrats sont aptes à exercer. Une interrogation plus vaste apparaît : quelle indépendance possède encore une magistrature dont un juge d’instruction peut perdre dix-huit inculpés d’un dossier de magnicide sans avoir autorisé leur déplacement ?

17 non-certifiés : l’article 70 comme instrument d’assainissement

Les 17 magistrats non certifiés sont Nivrose Alexis, Carl Giovanny Aubourg, Choubert Baptiste, Dieuveuil Boileau, Brenord Louicius, Jean Thomas Cantave, Jean Junior Constant, Jean Fresner Destin, Jean Thomas Espady, Joseph André Exavier, Raymonde Jean Antoine, Pierre Jean Lajoie, Mirlène Jocelin Martineau, Dominique Noel, Winifred Noelcin, Gérald Bélony Norgaisse et Jean Saint-Louis.

Le CSPJ invoque principalement une absence d’intégrité professionnelle et morale. Pour Dieuveuil Boileau, le document ajoute une indication autrement plus problématique : « faux Bacc II ». Raymonde Jean Antoine apparaît, pour sa part, comme « non certifiée sur révision ».

La certification possède un fondement législatif précis. L’article 70 de la loi portant statut de la magistrature, publiée au Moniteur no 112 du 20 décembre 2007, dispose : « Une procédure de certification des Juges et des Officiers du Ministère Public est organisée par le Conseil du Pouvoir Judiciaire, conjointement avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. »

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