Le dirigeant indépendantiste catalan Carles Puigdemont peut désormais retourner en Espagne sans obstacle juridique : le Tribunal suprême espagnol a annulé, mardi 6 octobre, le mandat d’arrêt émis qui le visait, près de neuf ans après son départ précipité en Belgique à la suite de la tentative de sécession de la Catalogne.
La décision est intervenue peu après que le Tribunal constitutionnel a validé l’application de la loi d’amnistie votée il y a deux ans par le Parlement espagnol, y compris pour détournement de fonds, le délit qui étayait encore jusqu’à présent ce mandat d’arrêt.
« Le magistrat de la chambre pénale du Tribunal suprême, Pablo Llarena, a rendu aujourd’hui une ordonnance par laquelle il annule, avec effet immédiat et jusqu’à nouvelle décision judiciaire expresse, les mandats nationaux de recherche, d’arrestation et de détention de l’ancien président de la Generalitat de Catalogne, Carles Puigdemont, ainsi que des anciens conseillers Antoni Comin et Lluis Puig », a écrit la cour dans un communiqué.
« Aider la société catalane »
Le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, qui avait négocié avec le parti de Carles Puigdemont cette loi d’amnistie en échange de ses voix au Parlement pour son investiture en 2023, s’est félicité d’une nouvelle qui, selon lui, permet à la Catalogne de « regarder vers l’avenir ».
« Nous nous réjouissons qu’avec cela nous contribuions également à aider la société catalane, comme elle l’a réclamé tout au long de cette période », a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse.
Alors président de cette riche région du nord-est de l’Espagne, Carles Puigdemont avait fui vers la Belgique, quelques jours après la proclamation, par le Parlement catalan, de l’indépendance de la Catalogne, en octobre 2017, évitant ainsi d’être arrêté comme d’autres membres de son gouvernement.
Une loi d’amnistie validée par la justice européenne
La loi d’amnistie, qui avait suscité de vifs débats dans la société espagnole et avait été vivement critiquée par l’opposition de droite, a été définitivement votée par le Parlement espagnol en mai 2024.
Cette mesure était la contrepartie que Pedro Sanchez a dû accepter pour être reconduit à la présidence du gouvernement, fin 2023, grâce au soutien indispensable des partis indépendantistes catalans, dont Junts per Catalunya (« ensemble pour la Catalogne »), celui de Carles Puigdemont.
Le Tribunal suprême avait toutefois considéré que la loi n’était pas applicable aux personnes poursuivies pour détournement de fonds publics, empêchant jusqu’à présent le retour de M. Puigdemont, l’une des figures emblématiques de la crise institutionnelle déclenchée en Espagne au moment de la montée des tensions séparatistes.
La justice européenne a pour sa part validé en juillet cette loi controversée, qu’elle a décrite comme un instrument destiné à « réduire les tensions institutionnelles et politiques et à favoriser un climat de réconciliation ». Carles Puigdemont a désormais la voie ouverte pour retourner en Espagne où, depuis son départ, il n’a passé que quelques heures au cours d’une visite éclair en 2024.
