La Cour pénale internationale considère qu’un chef d’Etat poursuivi pour crime de guerre peut se rendre à une conférence de paix de l’ONU sans être arrêté

La décision devrait rassurer quelques capitales, y compris Moscou. Mardi 9 juin, trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont allégé certaines conditions d’exécution des mandats d’arrêt émis contre des chefs d’Etat ou de gouvernement. Vladimir Poutine, poursuivi pour crimes de guerre, pourrait-il demain se rendre dans un pays membre de la CPI pour une conférence de paix sans crainte d’être arrêté ? Oui, si elle est orchestrée par l’Organisation des Nations unies (ONU), ont tranché les trois magistrats, qui répondaient à une requête confidentielle déposée par un Etat dont le nom est gardé secret.

Les 125 Etats membres de la Cour pénale internationale ont l’obligation d’arrêter toute personne poursuivie présente sur leur territoire. Mais, selon la décision, si ce dernier participe, « en sa qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, à une conférence de paix convoquée formellement par les Nations unies en vertu de la charte des Nations unies », cette obligation pourra être provisoirement levée par les juges.

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