Une lecture d’observatoire à partir des données des communes de la région Nord (2022-2024) Par l’Observatoire des Finances Locales et de l’Administration des Collectivités Haïtiennes (OFLACH) Dans l’architecture financière des communes haïtiennes, peu de relations institutionnelles so
Une lecture d’observatoire à partir des données des communes de la région Nord (2022-2024)
Par l’Observatoire des Finances Locales et de l’Administration des Collectivités Haïtiennes (OFLACH)
Dans l’architecture financière des communes haïtiennes, peu de relations institutionnelles sont aussi déterminantes — et aussi peu étudiées — que celle qui unit les Agences Locales des Impôts (ALI) aux administrations municipales. L’une collecte, l’autre dépense ; l’une relève de l’État déconcentré, l’autre de la décentralisation. Entre les deux se joue, silencieusement, une grande partie de la capacité des communes à financer leur propre développement. À partir des données fiscales recueillies dans les départements du Nord-Ouest, du Nord et du Nord-Est entre 2022 et 2024, l’OFLACH propose ici une lecture analytique de cette relation.
Deux logiques administratives, une seule chaîne de financement
Pour comprendre la relation entre les ALI et les mairies dans les communes qui ne sont pas des chefs-lieux de département ou d’arrondissement, il faut d’abord rappeler qu’elle met en présence deux logiques administratives distinctes. Les Agences Locales des Impôts (ALI) sont des entités locales de la Direction Générale des Impôts (DGI), gérées par un fonctionnaire portant le titre d’Inspecteur principal. Ce dernier se rapporte au Directeur ou à l’Inspecteur régional de son arrondissement. Les mairies, elles, sont des organes de la décentralisation, dotés d’une personnalité juridique propre et d’une vocation d’autonomie administrative et financière. Cette dualité n’est pas un défaut de conception : elle est le cadre même dans lequel s’organise la fiscalité locale haïtienne.
Concrètement, les ALI assurent la perception de plusieurs taxes et contributions fiscales locales. Pour de nombreuses communes, en particulier celles des deuxième et troisième catégories, elles constituent la principale porte d’entrée des recettes fiscales. Les montants collectés conditionnent directement le fonctionnement des administrations communales : paiement du personnel, entretien des équipements, petits investissements de proximité. Autrement dit, la mairie planifie et exécute un budget dont une partie essentielle des recettes propres dépend d’une institution qui ne relève pas de son autorité. C’est cette interdépendance structurelle qui fait de la relation ALI-mairie un objet d’observation prioritaire pour notre observatoire.
Les données recueillies auprès des directions départementales des impôts du Nord-Ouest, du Nord et du Nord-Est, à l’occasion des colloques régionaux sur les finances locales organisés par le CRADEL et ses partenaires, offrent une base factuelle rare pour observer cette relation à l’œuvre.
* Montant enregistré à deux mois de la clôture de l’exercice. Sources : directions départementales des impôts du Nord-Ouest, du Nord et du Nord-Est (2023-2024).
Dans le Nord-Ouest, sept communes sur dix ont collecté 1 357 163,84 gourdes au cours de l’exercice 2022-2023, puis 1 285 918,56 gourdes en 2023-2024, hormis les données de Port-de-Paix. Dans le Nord-Est, les quatorze communes du département ont mobilisé 12 145 671,19 gourdes en 2022-2023 ; l’exercice suivant affichait 8 989 439,23 gourdes à deux mois de sa clôture. Dans le Nord, dix-huit communes sur dix-neuf ont collecté 4 423 363,00 gourdes pour l’exercice 2023-2024, sans les données de la commune de Cap-Haïtien.
Trois constats analytiques se dégagent de ces chiffres. Le premier est celui des ordres de grandeur : rapportées au nombre de communes concernées et à leurs besoins, ces recettes demeurent très en deçà du potentiel fiscal des territoires. Le second est celui de la concentration : dans le Nord-Est, la seule commune de Ouanaminthe a collecté 5 574 550,36 gourdes en 2022-2023, soit près de 46 % des recettes du département, suivie de Trou-du-Nord et de Fort-Liberté. À l’autre extrémité, des communes comme Vallières ou Mont-Organisé enregistrent des collectes annuelles inférieures à 30 000 gourdes. La géographie des recettes épouse celle de l’activité économique — le commerce frontalier et les pôles urbains — bien plus que celle des besoins. Le troisième constat est celui des absences : dans le Nord-Ouest, les communes de La Tortue et de Baie-de-Henne n’affichent aucune donnée fiscale depuis environ dix ans, leurs ALI étant fermées.
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