A partir de lundi entreront en vigueur à Singapour des textes visant à protéger les citoyens des abus sexuels en ligne, en interdisant notamment l’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer des images sexuellement explicites de personnes sans leur consentement.
Les nouvelles lois permettront également aux autorités de poursuivre les délinquants soupçonnés d’avoir gagné la confiance de mineurs à l’étranger afin d’en abuser sexuellement, même si l’auteur du délit ou la victime ont quitté la cité-Etat avant la commission du délit.
Les textes introduisent « un nouveau délit qui consiste à produire des images intimes, y compris des contenus générés par l’IA, sans le consentement » des victimes, a annoncé vendredi 14 août le ministère de l’intérieur singapourien. Les auteurs de ce délit s’exposent à une peine allant jusqu’à deux ans de prison ou à une amende, ou aux deux.
Des sanctions renforcées pour les crimes sexuels impliquant des mineurs
Si le contenu met en scène un mineur de moins de 14 ans, « le délit est passible d’une peine de détention obligatoire pouvant aller jusqu’à deux ans, et l’auteur encourt également une amende ou une peine de coups de bâtons », ajoute le ministère.
Ceux reconnus coupables d’avoir manipulé des mineurs à l’étranger et d’avoir commis des délits sexuels à leur encontre encourent désormais des sanctions plus sévères, dont une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans si la victime a moins de 14 ans.
La ministre de l’intérieur singapourienne, Sim Ann, avait précisé l’année dernière au Parlement que la nouvelle législation visait « à lever les obstacles à l’application de la loi et à réduire l’offre de tels contenus, qui alimentent un cercle vicieux d’abus ».
L’administration de coups de bâtons existe encore à Singapour en tant que peine judiciaire, y compris pour certains crimes sexuels comme le viol et les agressions aggravées.
Cependant, les nouvelles lois qui entrent en vigueur lundi supprimeront le caractère obligatoire des châtiments corporels pour des crimes comme la piraterie, les tentatives de vol et le port d’arme illégal. L’application de cette peine sera facultative.
