La présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la Japonaise Tomoko Akane, a mis en garde, vendredi 21 août, contre « la disparition de l’Etat de droit international » après avoir été visée par des sanctions américaines.
« J’avais anticipé, dans une certaine mesure, les sanctions prononcées contre moi cette fois-ci, donc je ne suis pas surprise », a déclaré Tomoko Akane dans un communiqué publié sur X par son éditeur, Bungei Shunju. « L’important est que cela ne marque pas le début de la disparition de l’ordre juridique international », a-t-elle ajouté.
Ces sanctions visent également le substitut du procureur de la CPI, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye. Elles interdisent notamment aux juges d’entrer aux Etats-Unis et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.
Dès mercredi, l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Union européenne et le Japon avaient apporté leur soutien à la présidente de la CPI. « Les nouvelles sanctions inacceptables imposées par les Etats-Unis à l’encontre de la présidente de la Cour pénale internationale et d’un membre du parquet doivent être levées », avait demandé le Haut-Commissariat de l’ONU sur X.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Antonio Costa, ont également affirmé soutenir « fermement » Tomoko Akane, « qui doit être capable d’agir en toute indépendance et sans pression extérieure ».
Tokyo, principal contributeur du financement de la CPI et proche allié des Etats-Unis, avait déploré des mesures « très regrettables » dans un communiqué du ministère des affaires étrangères. « Le Japon a constamment soutenu la CPI (…) dans ses efforts visant à poursuivre et à punir les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale et à faire respecter l’Etat de droit », rappelle le document.
La France, par la voix du ministère des affaires étrangères français, avait condamné « toute forme de menace et de mesures coercitives contre la Cour, son personnel et les organisations de la société civile qui l’appuient », se disant attachée « au principe d’indépendance de la justice ».
« Abus illégitimes de la CPI »
De son côté, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, avait justifié ces sanctions en évoquant dans un communiqué « ces personnes [qui] ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence de la CPI ».
Les Etats-Unis n’adhèrent pas au traité international ayant institué la CPI, basée à La Haye, au Pays-Bas. Ces sanctions constituent en majorité une réponse aux enquêtes menées par la CPI à l’encontre d’Israël, allié des Etats-Unis. La Cour a notamment émis en 2024 des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, à cause de la guerre à Gaza.
Après l’annonce des sanctions américaines, ce dernier avait félicité sur X « Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l’administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement déclaré que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences ».
Washington a lancé en juillet une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l’accusant de « menacer » les Américains et faisant pression sur ses partenaires pour qu’ils s’en retirent.
Fondée en 1998 et entrée en fonctions en 2002, la CPI, juridiction pénale internationale permanente, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, crime d’agression et crime de guerre. Elle traverse une grave crise, prise à partie par les Etats-Unis, qui sont signataires du statut de Rome ayant fondé la CPI, mais qui ne l’ont jamais ratifié. Ni Israël ni la Russie n’en sont membres.
