Cryptomonnaies : ce que change la nouvelle réglementation européenne pour les épargnants

C’est le jour J pour les entreprises qui fournissent des prestations en lien avec les cryptoactifs. Elles avaient jusqu’à ce mercredi 1^er juillet pour obtenir leur agrément européen de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA), issu du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) adopté en 2023 par le Parlement européen.

Le texte ne change pas la donne pour les épargnants, mais renforce considérablement les obligations des entreprises du secteur, telles que les plateformes d’investissement, qui leur permettent d’acheter, vendre et conserver leurs « cryptos ». Elles touchent à la fois la gouvernance de leurs sociétés, leurs processus de contrôle internes, de gestion des conflits d’intérêts et même de cybersécurité.

Parmi ses principales obligations, on peut notamment citer l’instauration d’un minimum de fonds propres afin de renforcer la résilience des acteurs en cas de difficultés. Ils devront ainsi conserver en permanence un montant équivalent au quart de leurs frais généraux de l’année précédente, ou un montant compris entre 50 000 et 150 000 euros en fonction de leurs prestations, la somme la plus élevée étant retenue.

Cette exigence « a été une des principales barrières pour beaucoup de sociétés, souligne Marc Lécorché, un PSCA qui propose des mandats de gestion cryptos aux conseillers en gestion de patrimoine. Plusieurs ont dû essayer de lever des fonds pour faire face et financer leur mise en conformité, dans un contexte très compliqué ».

Jusque-là, les acteurs français devaient suivre l’agrément PSAN (prestataire de service sur actifs numériques) qui « n’imposait pas de minimum de fonds propres aux entreprises simplement enregistrées, appuie Arnaud Touati, avocat spécialisé en nouvelles technologies du cabinet Hashtag avocats. En revanche, celles qui étaient agréées devaient en respecter un ou souscrire à une responsabilité civile professionnelle ».

Les PSCA devront en outre strictement séparer les cryptos qu’ils conservent pour leurs clients de leur propre bilan. Les régulateurs cherchent ainsi à éviter une autre affaire FTX, du nom de cet ancien géant qui s’était illégalement servi des avoirs de ses clients pour son propre compte.

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