Le gouvernement, qui avait projeté de doubler le plafond des franchises médicales (reste à charge payé par l’assuré) pour l’établir à 200 euros, a finalement décidé de le porter à 140 euros, soit une hausse de 40 %, selon un projet de décret consulté par l’Agence France-Presse, lundi 24 août.
Selon l’exécutif, ce nouveau plafond – 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires – correspond à la prise en compte de l’inflation depuis 2005, date de fixation du précédent maximum. Le texte, qui entrera en application le 1er octobre, prévoit également une réévaluation du montant tous les ans ou tous les deux ans, lequel resterait fixé sur l’inflation. Le projet sera soumis pour avis consultatif au conseil de l’Assurance-maladie.
« Le gouvernement a pris acte des réserves et opposition formulées par les conseils des caisses de Sécurité sociale, les représentants des professionnels de santé et des patients à l’encontre de son projet initial de doublement » du plafond global, a déclaré le cabinet de Mme Rist.
Le 20 août, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, avait annoncé dans un entretien au Figaro renoncer au doublement du plafond, près d’un mois après s’être attaquée au sujet, en promettant une « une réforme juste [et] fondée sur une indexation à l’inflation depuis 2005 ».
Nécessité au vu des besoins de financement
Pour le gouvernement, la mesure devait freiner la croissance des dépenses de santé – le déficit de l’Assurance-maladie est aujourd’hui prévu à 13,8 milliards d’euros en 2026, puis 15 milliards d’euros en 2027 –, mais elle avait été largement décriée, que ce soit par la principale fédération de patients, France Assos Santé, ou par le syndicat de médecins MG France et le syndicat Convergence infirmière. France Assos Santé avait dénoncé « une erreur monumentale » qui allait « culpabiliser » les personnes vulnérables et atteintes de multiples pathologies, donc susceptibles de recourir à un grand nombre de soins.
Déjà envisagée en 2025 sous le gouvernement de François Bayrou avant d’être rejetée, la mesure avait été relancée cet été sous celui de Sébastien Lecornu, dans un contexte où l’exécutif cherche à multiplier les économies en vue des budgets – ceux de l’Etat et de la Sécurité sociale – qui s’apprêtent à être discutés pour l’année prochaine.
Mme Rist avait alors présenté en juillet la décision comme une nécessité au vu des besoins de financement du système de soins. Le 20 août, elle avait admis que ce choix avait pu apparaître « brutal », tout en affirmant que l’annonce du doublement du plafond avait donné lieu à des « caricatures », et en assurant que la réforme aurait coûté « moins de 2 euros par mois pour l’ensemble des Français et (…) 4 euros pour les patients en ALD [affection longue durée] ».
