Le plafond annuel des franchises médicales, qui restent à la charge des assurés, va passer de 100 à 140 euros le 1er octobre, selon un décret paru samedi 12 septembre au Journal officiel.
Ce nouveau plafond – 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires – sera réévalué chaque année à partir de 2028 en fonction de l’inflation, précise le texte.
« Les plafonds annuels sur les consultations et les médicaments n’avaient pas évolué depuis leur création il y a vingt ans. Ils passent de 50 à 70 euros, pour prendre en compte l’inflation depuis cette date », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) la ministre de la santé, Stéphanie Rist. « Cette évolution reste mesurée et protège ceux qui en ont le plus besoin, puisque 18 millions de Français demeurent exonérés », dont les mineurs, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou les femmes enceintes, a-t-elle ajouté.
En juillet, l’exécutif avait d’abord annoncé vouloir doubler à 200 euros ces plafonds, avant de renoncer face à de nombreuses critiques, notamment de représentants de professionnels de santé et de patients.
« Logique inacceptable »
Avec le nouveau plafond à 140 euros, « l’impact moyen pour les assurés payant ces franchises et participations forfaitaires est estimé (…) à moins de 1 euro par mois », et à « 2 euros par mois » pour les assurés sociaux en ALD (en affection longue durée), avait argumenté le cabinet de la ministre fin août.
Alors qu’approchent les débats budgétaires de l’automne, le gouvernement cherche à résorber le déficit de la Sécurité sociale, qui a atteint 21,6 milliards d’euros en 2025 et devrait s’alourdir à 23,2 milliards en 2026, selon la commission des comptes de la Sécu.
Le décret prévoit également une réévaluation tous les ans à partir de 2028, en janvier, de ce plafond, sur la base de l’inflation.
Le syndicat UNSA avait déjà dénoncé cette décision qui « instaure un mécanisme automatique et pérenne d’augmentation du reste à charge des patients », et pointé une « logique inacceptable ».
Selon la ministre, « préserver notre modèle social, ce n’est pas l’immobilisme : c’est garantir qu’il pourra continuer demain à financer, pour chacun, les soins les plus utiles, les plus efficaces et les plus innovants ».
