Par Robert Berrouët-Oriol Linguiste-terminologue Ancien responsable de la coopération inter-universitaire à la Banque de terminologie du Québec (Gouvernement du Québec, Office québécois de la langue française) Ancien enseignant à la Faculté de linguistique appliquée de l’Université d??
Par Robert Berrouët-Oriol
(Gouvernement du Québec, Office québécois de la langue française)
du Regroupement des professeurs d’universités d’Haïti (REPUH)
Konseye pèmanan, Asosyasyon pwofesè kreyòl Ayiti (APKA)
Membre du Comité international de suivi du Dictionnaire des francophones
L’aménagement constitutionnel du créole et du français en Haïti vise à institutionnaliser l’égalité statutaire entre les deux langues de notre patrimoine linguistique historique, à garantir l’effectivité des droits linguistiques de tous les locuteurs (unilingues créoles et bilingues créole-français), à contribuer à l’édification de l’État de droit, à promouvoir et à renforcer la participation de l’ensemble des locuteurs à la vie démocratique. L’aménagement constitutionnel du créole et du français en Haïti est rigoureusement arrimé à la Constitution haïtienne de 1987 et il est conforme à la Déclaration universelle des droits linguistiques (Barcelone, 1996).
La toute jeune jurilinguistique haïtienne n’a pas encore produit un corpus référentiel relatif à la dimension constitutionnelle de l’aménagement des deux langues de notre patrimoine linguistique historique, le créole et le français. À notre connaissance, il n’existe qu’un seul article scientifique dans lequel un juriste, Me Alain Guillaume, aborde avec hauteur de vue les rapports entre le Droit et la situation linguistique haïtienne. L’article a pour titre « L’expression créole du droit : une voie pour la réduction de la fracture juridique en Haïti ». Il est paru en 2011 dans la Revue française de linguistique appliquée (vol. XVI, n°1, p. 77-91).
Dans cet article Alain Guillaume soutient que l’expression créole du Droit s’articule à l’idée que l’intégration juridique de la nation haïtienne passe par l’usage du créole dans le Droit écrit. En ce qui a trait à la fracture juridique, il montre que l’inégalité entre le français et le créole dans les textes normatifs accentue la fracture entre la norme et la pratique. Et quant au bijuridisme et au bilinguisme, l’article analyse le bilinguisme inégalitaire et le bi-juridisme haïtien, où coexistent Droit écrit et normes coutumières. Sur le registre d’une proposition doctrinale, le juriste plaide pour une traduction de nos textes de loi et une codification en créole ainsi qu’une prise en compte des normes coutumières afin d’enrichir le Droit substantiel et de contrer efficacement l’exclusion citoyenne.
Alors même que la contribution analytique d’Alain Guillaume est fortement ancrée dans une rigoureuse lecture du patrimoine juridique haïtien, elle demeure peu connue des chercheurs et des secteurs de la société civile préoccupés par l’aménagement linguistique en Haïti.
Docteur en Droit de l’Université d’Aix-Marseille III, avocat au Barreau de Port-au-Prince et professeur de Droit public à l’Université Quisqueya, Alain Guillaume a élaboré la notion de fracture juridique au titre d’un concept central pour comprendre les dysfonctionnements structurels et jurilinguistiques de l’État haïtien.
1. La « fracture juridique » : un concept structurant du Droit public haïtien
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