La Commission européenne a proposé, vendredi 17 juillet, d’assouplir son marché des quotas d’émissions carbone pour les entreprises, pilier de la politique environnementale de l’Union européenne (UE), au cœur d’une bataille féroce entre Etats, industriels et ONG.
Face aux protestations de l’industrie chimique, des pays d’Europe centrale et de l’Italie, Bruxelles a mis sur la table une série de concessions, soumises aux Vingt-Sept et aux eurodéputés pour une négociation qui devrait durer plusieurs mois.
S’ils s’engagent à se décarboner, les industriels pourront notamment bénéficier plus longtemps de quotas carbone gratuits : leur suppression totale interviendrait en 2038, contre 2034 dans le système actuel. Dans l’ensemble, l’industrie européenne devrait être autorisée à émettre plus longtemps du CO2 et à un coût moindre que ce qui était prévu jusqu’à présent.
Et les entreprises auront la possibilité d’acquérir, à partir de 2036, des crédits carbone internationaux en finançant des projets de décarbonation en dehors de l’UE, qui seraient pris en compte dans la baisse de leurs émissions. La Commission a également poussé pour que les revenus que perçoivent les Etats membres grâce au marché du carbone soient davantage fléchés vers la décarbonation de l’industrie, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Un objectif « indicatif » d’électrification européenne
Il y a plus de vingt ans, l’Union européenne a mis en place ce marché des quotas d’émissions carbone (ETS), outil pionnier dans la lutte contre le dérèglement climatique. Pour couvrir leurs émissions de CO2, les industries les plus énergivores (sidérurgie, ciment, chimie…) et les producteurs d’électricité doivent acheter des « permis de polluer », selon le principe du pollueur-payeur.
Le prix de la tonne de CO2 varie et s’établit autour de 80 euros actuellement dans l’UE. Le total des quotas carbone disponibles sur le marché baisse au fil du temps pour inciter les industriels à émettre moins. Et pour les accompagner dans leur transformation, des quotas gratuits sont alloués. La Commission propose donc de les prolonger au-delà de 2034, et de réduire moins vite que prévu l’ensemble des quotas disponibles sur le marché.
Pour montrer que ses ambitions climatiques demeurent, l’UE a néanmoins présenté, vendredi, un objectif « indicatif » d’électrification de son énergie – non contraignant légalement. Elle souhaite que l’électricité représente 46 % de sa consommation finale d’énergie en 2040, soit deux fois plus qu’actuellement.
Depuis plusieurs années, cette part de l’électricité dans la consommation finale d’énergie de l’Union stagne autour de 23 %, car elle coûte nettement plus cher que le gaz et parce que l’Europe peine à se priver des fossiles dans le chauffage des bâtiments et les transports.
Une extension prudente du marché du carbone à de nouveaux secteurs
Entre la crise énergétique liée à la guerre au Moyen-Orient et la canicule historique qui s’est abattue sur l’Europe, les défenseurs de l’environnement poussent pour que l’UE maintienne des ambitions climatiques élevées. Mais depuis deux ans à Bruxelles, la tendance est plutôt de répondre aux préoccupations des industriels, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.
Bruxelles avance par ailleurs prudemment sur l’extension de son marché du carbone à de nouveaux secteurs. L’exécutif propose d’intégrer « graduellement » le secteur des incinérateurs de déchets à ETS, avec une possibilité de dérogation jusqu’en 2035 pour les Etats, s’ils remplissent des objectifs de recyclage ou disposent déjà d’une taxe nationale équivalente.
Concernant l’aviation, face à la forte pression des compagnies aériennes et aux réticences de certains Etats, dont la France, la Commission a renoncé à directement intégrer les vols internationaux à son marché du carbone. A la place, elle plaide pour une solution intermédiaire régionale à partir de 2029, avec l’intégration à ETS de vols internationaux dont le point d’atterrissage se situe à 5 000 kilomètres maximum du décollage en Europe. Un vol depuis Francfort vers Dubaï ou Istanbul serait couvert par ETS, mais Francfort-Tokyo ne le serait pas.
Au milieu de ces négociations, une victime collatérale de ce bras de fer pourrait être « l’ETS 2 », c’est-à-dire l’extension prévue du marché du carbone au transport routier et au chauffage des bâtiments. Très sensible politiquement, la mesure a déjà été repoussée de 2027 à 2028 et risque encore d’être reportée, voire enterrée.
