Le calendrier électoral publié par le Conseil électoral provisoire (CEP) donne l’impression d’une mécanique parfaitement huilée : dates d’inscription, campagne, référendum, élections, proclamation des résultats. Pourtant, une pièce maîtresse manque à l’ensemble. Le peuple haïtie
Le calendrier électoral publié par le Conseil électoral provisoire (CEP) donne l’impression d’une mécanique parfaitement huilée : dates d’inscription, campagne, référendum, élections, proclamation des résultats. Pourtant, une pièce maîtresse manque à l’ensemble. Le peuple haïtien ignore toujours le contenu du texte qu’il serait appelé à approuver par référendum. Plus les semaines passent, plus cette absence devient difficile à justifier.
En démocratie, un référendum ne consiste pas à demander un chèque en blanc aux citoyens. Le principe même de la consultation populaire repose sur un consentement éclairé. Les électeurs doivent pouvoir lire le texte, en mesurer les conséquences, entendre les arguments contradictoires et se forger une opinion avant de déposer leur bulletin dans l’urne. Or, à moins de cinq mois de l’échéance annoncée, le projet de Constitution demeure introuvable. Aucune publication officielle, aucun débat public, aucune campagne d’explication n’a été engagée.
Cette opacité soulève une autre interrogation. Le CEP fixe avec précision la date du référendum, mais ne dit rien de l’après-référendum. Quelle autorité proclamera l’entrée en vigueur d’une éventuelle nouvelle Constitution ? À partir de quelle date produira-t-elle des effets ? Les institutions de transition disposent-elles d’une base juridique pour procéder à un tel changement ? Le calendrier reste muet sur ces questions, alors qu’elles déterminent pourtant la validité de tout le processus.
Le paradoxe devient plus marqué encore lorsque l’on se rappelle que le CEP lui-même avait recherché un avis auprès de la Commission de Venise sur la faisabilité juridique d’un référendum en Haïti. Cette démarche traduisait la conscience de l’existence d’obstacles constitutionnels. Aujourd’hui, le Conseil agit comme si ces interrogations avaient disparu, sans expliquer à la nation comment elles auraient été résolues. Une telle méthode alimente davantage les doutes qu’elle ne renforce la confiance.
L’histoire constitutionnelle enseigne qu’une Constitution ne tire pas uniquement sa légitimité du résultat d’un vote. Elle la puise également dans la transparence de son élaboration, dans la qualité du débat public et dans le respect des règles en vigueur. Lorsqu’un peuple est invité à se prononcer sur un texte qu’il n’a jamais eu l’occasion d’examiner, le risque n’est plus seulement juridique ; il devient politique et institutionnel. La première question qui devrait aujourd’hui recevoir une réponse n’est donc pas la date du référendum, mais bien celle-ci : où est le texte que les Haïtiens sont censés approuver ou rejeter ?
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