Le Parlement a approuvé mercredi 1er juillet une nouvelle version de la loi de programmation militaire, qui prévoit désormais que l’Etat consacre 436 milliards d’euros au budget des armées d’ici 2030, censée répondre en partie aux leçons tirées des conflits en Ukraine ou au Moyen-Orient.
Après le Sénat mardi, l’Assemblée nationale a très largement adopté le projet de loi du gouvernement, par 375 voix contre 113. Plusieurs députés favorables ont toutefois estimé l’effort insuffisant, ou ont interrogé la façon dont il serait financé. La trajectoire sera aussi impactée par la présidentielle, son vainqueur pouvant relancer sa propre loi de programmation.
La trajectoire doit toutefois être validée chaque année lors des débats budgétaires au Parlement, et peut donc être remise en question, même si certains investissements dans l’industrie sont difficiles à « débrancher » une fois engagés, notent des soutiens du texte.
Sans modifier le format des armées, cette loi est censée s’appuyer sur des retours d’expérience d’Ukraine ou du Moyen-Orient, notamment sur l’importance des stocks de missiles et d’obus, ou sur la place prépondérante des drones, pour intensifier les investissements dans ces secteurs. « Nous la devions aux Français (…) parce que le contexte l’exige. La guerre de haute intensité est revenue en Europe. Les rapports de force se durcissent, les menaces hybrides, cyber, spatiales et informationnelles se multiplient », a défendu dans l’hémicycle Catherine Vautrin, ministre des armées.
Pour autant l’effort ne satisfait pas tout le monde. A tel point que la droite sénatoriale avait supprimé l’article principal en guise de protestation. Avant que députés et sénateurs ne trouvent finalement un compromis a minima, en avançant une partie des dépenses, prévues en 2029 et 2030, à l’année 2028, et en sanctuarisant en dehors de cette LPM, certains investissements liés notamment aux opérations extérieures ou à des remplacements de matériel.
En tout état de cause, la trajectoire restera impactée par la prochaine présidentielle, le ou la futur(e) pensionnaire de l’Elysée pouvant tout à fait relancer sa propre loi de programmation. Jean-Louis Thiériot, ancien ministre LR et co-rapporteur du texte, a dessiné un « choix de vérité » que devra faire le prochain chef de l’Etat.
« Argent magique »
En plus des groupes du camp gouvernemental, plusieurs formations d’opposition ont adopté le texte, dont l’alliance Rassemblement national-UDR. Non sans critiquer « une loi qui répare les erreurs de la précédente » plutôt que de préparer « les 30 prochaines années », selon les mots du député Julien Limongi (RN).
Les indépendants du groupe Liot ont aussi voté pour, tout comme les socialistes. La députée PS Anna Pic a toutefois déploré ne rien savoir « des mesures envisagées pour financer » les 36 milliards supplémentaires, « malgré les alertes sans ambiguïté du Haut Conseil des finances publiques ». « Si l’argent magique n’existe pas pour nos hôpitaux, nos écoles ou l’adaptation au dérèglement climatique, il n’existe pas plus pour notre défense », a-t-elle insisté.
Le reste des groupes de gauche (LFI, Ecologistes, communistes et ultramarins) a voté contre, en raison de divergences de fond sur la politique militaire, mais également échaudé par certains articles. Particulièrement discuté, l’un d’eux crée un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale », régime exceptionnel pouvant être décrété « en cas de menace grave et actuelle ». Il donne au gouvernement d’importants pouvoirs pour déroger à des normes environnementales ou d’urbanisme.
Une source gouvernementale évoque en exemple le besoin de construire des abris pour des avions Rafale, en contournant certaines règles de protection des espèces. « Il intervient lorsque la crise est déjà là. Il fait reculer le droit là où nous avons besoin d’anticipation et de planification », a déploré Damien Girard (Ecologiste), annonçant un recours à venir au Conseil constitutionnel.
Le texte permet aussi à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d’avoir recours à des dispositifs antidrones, et de les déléguer sous conditions à des sous-traitants. La Journée Défense et Citoyenneté est aussi transformée en Journée de mobilisation, recentrée sur la connaissance des armées, et un nouveau service national militaire et volontaire est entériné. L’enjeu était également symbolique pour Emmanuel Macron, le chef de l’Etat espérant voir le texte adopté au 13 juillet, pour son traditionnel discours aux armées.
