Un juge du Nouveau-Mexique a condamné Meta, mercredi 21 octobre, à payer 25 milliards de dollars (22,3 milliards d’euros) pour avoir trompé les habitants de cet Etat américain sur l’utilisation de leurs données personnelles, dans une affaire issue du scandale Cambridge Analytica, selon plusieurs médias américains.
Le Nouveau-Mexique est le seul Etat à avoir porté le scandale Cambridge Analytica devant un tribunal. Les autres Etats américains qui poursuivaient Meta (Facebook, WhatsApp, Instagram…) ont soldé leurs réclamations à la fin août contre 459 millions de dollars, dans le cadre d’un accord plus large sur la protection des mineurs.
Meta, dont l’avocat avait laissé entendre au début du mois d’octobre qu’il ferait appel de toute sanction financière, n’a pas réagi dans l’immédiat.
Il s’agit de « l’un des plus importants jugements, sinon le plus important, obtenus par un Etat contre une entreprise dans l’histoire américaine », s’est félicité le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, en conférence de presse.
Le 25 septembre, un jury de Santa Fe avait reconnu Facebook responsable de près de 44 millions d’infractions à la loi de l’Etat sur les pratiques commerciales déloyales. Il restait au juge Francis Mathew à fixer les sanctions financières. Les jurés avaient estimé que les agissements reprochés à Facebook avaient touché l’ensemble des quelque 2,1 millions d’habitants de l’Etat, en comptant jusqu’à une infraction par habitant pour chacune des déclarations jugées trompeuses.
Le nombre « extraordinaire » d’infractions délibérées
Le juge a ramené la facture totale à 25 milliards, mais la somme grossira de 3,75 milliards de dollars par an, soit 15 % d’intérêts, tant qu’elle n’aura pas été payée. Le juge justifie de telles pénalités par le nombre « extraordinaire » d’infractions délibérées, leur durée, l’implication des dirigeants de Facebook et le caractère « intentionnel et systématique » de ses fausses déclarations, selon un extrait de la décision publiée par le média judiciaire MLex.
L’Etat réclamait entre 35 et 40 milliards de dollars. Meta demandait de plafonner l’amende à 3,45 milliards, estimant qu’une sanction dix fois supérieure, ou plus, serait contraire à la Constitution et ne résisterait pas à un appel.
Le juge ne s’est pas encore prononcé sur les mesures correctrices réclamées par l’Etat, dont un audit de la gestion des données des utilisateurs. Selon Raul Torrez, les pénalités alimenteront un fonds destiné à l’éducation dans l’Etat.
Cette condamnation s’ajoute aux 942 millions de dollars déjà ordonnés cette année au Nouveau-Mexique dans un autre dossier, sur la protection des mineurs, dont Meta a fait appel.
