Le Parlement israélien a adopté dans la nuit de lundi 11 mai à mardi 12 mai une loi instaurant un tribunal militaire spécial habilité à prononcer la peine capitale pour juger des Palestiniens accusés d’avoir participé à l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. La nouvelle juridiction siégera à Jérusalem pour juger des crimes commis par les hommes du mouvement islamiste ou d’autres groupes palestiniens au cours de cet assaut qui a entraîné la mort de 1 221 personnes, et pendant la détention des otages dans la bande de Gaza.
La loi a été approuvée par les 93 députés présents lors du vote (sur les 120 que compte la Knesset), sans aucune abstention, témoignant d’un soutien allant bien au-delà de la majorité étriquée dont dispose le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, à la tête d’un des gouvernements les plus à droite de l’histoire d’Israël.
Les chefs d’inculpation retenus couvrent un spectre étendu : meurtres, viols, enlèvements, pillages… Selon les médias israéliens, environ 400 détenus palestiniens devraient comparaître devant cette cour. Aux termes de la loi, la cour pourra les condamner à mort, sentence qui n’a plus été appliquée en Israël depuis l’exécution du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann, en 1962.
« La vengeance plutôt que la justice »
Sari Bashi, directrice du Comité public contre la torture en Israël, a vigoureusement dénoncé cette nouvelle loi comme une dérive vers ce qu’elle qualifie de « justice spectacle ». Le droit à la justice pour les survivants et les familles de victimes ne doit pas se transformer, selon elle, en « vengeance sous la forme d’exécutions de masse fondées sur des aveux extorqués sous la torture ». La Knesset a choisi « la vengeance plutôt que la justice », a fustigé Mme Bashi.
Le député Simcha Rothman, coauteur du projet de loi et membre d’un parti d’extrême droite de la coalition au pouvoir, a qualifié le texte de « cadre historique destiné à rendre justice et à juger les terroristes responsables du pire massacre de l’histoire du pays ». Une autre élue ayant rédigé le texte de cette loi, Yulia Malinovsky, députée de droite de l’opposition, a affirmé qu’il s’agira « des procès des nazis modernes, et cela entrera dans les livres d’histoire ». « Je dédie cette loi à toutes les personnes assassinées, aux otages et à leurs familles », a-t-elle déclaré selon un communiqué de la Knesset.
Bassem Naïm, membre du bureau politique du Hamas, a vivement condamné la loi. « Cette loi représente une dangereuse escalade et un nouveau crime qui s’ajoute au bilan de crimes de guerre et de violations systématiques commis par l’occupation contre notre peuple palestinien », a-t-il déclaré.
Loi sur la peine de mort
Cette nouvelle législation se distingue de la loi sur « la peine de mort pour les terroristes » adoptée en mars, non rétroactive et risquant d’être invalidée par la Cour suprême israélienne après que celle-ci a été saisie de recours dénonçant le texte comme « anticonstitutionnel » et « discriminatoire » car taillé sur mesure pour ne s’appliquer qu’à des Palestiniens.
L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1 221 personnes du côté israélien, en majorité des civils. Sur les 207 otages capturés vivants ce jour-là, 41 sont morts ou ont été tués en captivité dans la bande de Gaza. Les 20 derniers otages vivants ont été libérés en octobre 2025 à la faveur du cessez-le-feu entré en vigueur ce mois-là sous la pression des Etats-Unis.
Plus de 72 000 Palestiniens ont été tués dans la campagne militaire de représailles d’Israël, selon le ministère de la santé de Gaza, placé sous l’autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU.
