“Crâne en parfait état, il ne manque qu’une dent” ; “Crâne fœtal d’une grande beauté” : qui parcourt les petites annonces suisses pourrait bien tomber sur l’une de ces offres insolites. Dans une enquête mise en ligne le 5 juillet, la Radio Télévision Suisse (RTS) dévoile l’ampleur du commerce en ligne d’ossements humains dans la République helvétique. À travers des recherches menées entre 2017 et 2020, les journalistes ont mis au jour un “business macabre” de crânes, squelettes et même des restes de fœtus, proposés en vente libre au milieu d’annonces pour “des vêtements d’occasion et des articles de décoration”.

À lire aussi : Mémoire. En Tanzanie, le rapatriement des ossements pillés réveille un passé colonial douloureux

Basés en Suisse, les vendeurs publient ces annonces sans s’en cacher, sur des plateformes accessibles à tous, “de la marketplace de Facebook à Instagram, en passant par Ebay, Vinted, Tutti et Leboncoin”, indique la RTS. Les acheteurs suisses, de leur côté, évoquent plusieurs motivations, allant de la constitution d’une collection, comme le faisaient “de nombreux médecins et dentistes” dans “les années 1970-1980”, à la décoration. Légal outre-Atlantique, ce commerce singulier n’est pas sans soulever des questions éthiques.

Un commerce facilité par un “vide juridique”

En France, l’achat ou la vente de restes humains est formellement prohibé (Article 16-1 du Code civil sur le respect du corps humain), et sanctionné par l’article 511-2 du Code pénal. Seules les acquisitions à titre gratuit sont légales (dons, legs). En Suisse, en revanche, un “vide juridique” permet à ce business mortuaire de prospérer, indique Nicolas Tschumy, docteur en droit, à la RTS.

À lire aussi : Belgique. Les ossements de soldats prussiens de Waterloo retrouvés dans un grenier

Sur le papier, la Suisse a ratifié, “en 2008, la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, qui interdit de tirer un profit du corps humain et de ses parties”. Mais dans les faits, “‘seule l’atteinte à la paix des morts’, comme lors de profanations de tombes, est sanctionnée”. De même, si les plateformes sur lesquelles sont publiées les annonces proscrivent, théoriquement, les publications contenant des restes humains, en pratique, “les contrôles sont rares”, souligne la RTS.

Et les vendeurs suisses peuvent facilement y échapper, grâce à des “astuces simples” : ils précisent le prix directement sur la photo de l’ossement, plutôt que dans le texte de l’annonce, ou “ajoutent la mention ‘à des fins éducatives seulement’”, indiquent les journalistes. Les lacunes se poursuivent ensuite une fois l’achat effectué : en Suisse, l’envoi de restes humains par voie postale est “strictement interdit”, mais les employés de la Poste “ne sont pas habilités à contrôler le contenu des envois”.