L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, lundi 29 juin, dans un climat tendu – marqué par des échanges houleux, des échauffourées et un boycott de l’opposition –, un texte révisant l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et Parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l’Assemblée nationale. Le texte renforce les pouvoirs de l’Assemblée dirigée par Ousmane Sonko et du premier ministre, et restreint de fait les pouvoirs du président, Bassirou Diomaye Faye.
« On utilise le Parlement pour affaiblir le président. [Les propositions faites] semblent viser à limiter l’influence du président de la République en augmentant les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale », a dénoncé, dimanche, Aminata Touré, la haute-représentante du président de la République du Sénégal, lors d’un point de presse.
Le texte a été soumis aux députés après la rupture devenue inévitable au bout de mois de vive tension entre les deux hommes, pourtant longtemps compagnons de route en politique, culminant avec le limogeage de M. Sonko du poste de premier ministre, le 22 mai. Mais M. Sonko a rebondi le 26 mai, avec son élection comme président de l’Assemblée nationale après que le Pastef a boudé le nouveau gouvernement nommé par Bassirou Diomaye Faye, en fonction depuis avril 2024.
« Meilleur rééquilibrage des prérogatives »
Pendant les débats, le président de la République a fait connaître sa décision de soumettre ce projet de réforme controversé à un référendum, à une date qui n’a pas été précisée. « Le président a tenu à informer le président de l’Assemblée nationale [Ousmane Sonko] qu’il a décidé, en vertu de l’article 103 [de la Constitution] de soumettre le texte adopté au référendum », a déclaré le ministre de la justice, Moussa Sarr, devant les députés.
Mais, commentant cette annonce, M. Sonko s’est dit défavorable à la tenue d’un référendum. « Je demanderai au président de la République de promulguer cette loi, simplement et purement. L’Assemblée nationale a voté à la majorité qualifiée et a réalisé l’adoption et l’approbation » du texte, qui est devenu définitif, a-t-il estimé. Il a invoqué une jurisprudence du Conseil constitutionnel indiquant, selon lui, qu’un texte est définitif s’il est approuvé par trois cinquièmes des députés présents.
Cette proposition de loi lancée par le parti Pastef de M. Sonko a été adoptée par une très large majorité. Elle est critiquée par l’opposition et plusieurs organisations de la société civile. Pour le Pastef, qui détient 130 des 165 sièges à l’Assemblée, elle vise à un « meilleur rééquilibrage des prérogatives » entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Sénégal, un pays à régime présidentiel.
Le gouvernement a exprimé son désaccord la semaine dernière sur plusieurs points de la réforme constitutionnelle menée, selon lui, sans concertation avec les acteurs politiques. Avec cette révision, le président de la République « ne pourra plus diriger un parti politique ou une coalition de partis ». Il ne pourra aussi plus signer certains actes entre une élection présidentielle et l’installation du président élu, selon cette réforme.
Selon ce texte, l’élaboration du programme de gouvernement – actuellement du ressort exclusif du chef de l’Etat – sera désormais « défini [par ce dernier] en concertation avec le premier ministre », un chef de gouvernement qui pourra désormais « nommer aux emplois civils ».
Gaz lacrymogène
Plus tôt dans la journée, le débat s’était ouvert dans un climat tendu. Un député de l’opposition qui avait proposé un report du vote et refusé de quitter le pupitre après le rejet de sa question préalable a été finalement évacué de l’enceinte du Parlement de manière musclée par des gendarmes.
Après cet incident, tous les députés de l’opposition ont quitté la salle en signe de protestation à l’exception d’un seul, a affirmé à l’Agence France-Presse (AFP) l’un d’eux, Thierno Alassane Sall.
En fin de matinée, une cinquantaine de manifestants, principalement issus de l’Alliance pour la République (APR), le parti de l’ex-président Macky Sall, se sont aussi rassemblés devant l’Assemblée, qu’ils ont tenté d’investir avant d’être repoussés par les forces de l’ordre à coups de gaz lacrymogène, ont constaté des journalistes de l’AFP.
Des jets de pierre ont également été lancés contre la police, qui a procédé à plusieurs arrestations. Tous les accès menant au bâtiment de l’Assemblée étaient bloqués par les forces de l’ordre, a constaté l’AFP.
