En Suède, des juristes alertent sur la fragilisation de l’Etat de droit

Avocats, procureurs, greffiers, universitaires… ils sont plus de 1 800 juristes suédois à avoir signé une tribune, lancée début mai, appelant à « faire cesser le démantèlement de l’État de droit ».

D’une ampleur inédite, ce mouvement intervient alors que le gouvernement libéral conservateur, soutenu par l’extrême droite, accélère le rythme des réformes avant les élections législatives du 13 septembre, adoptant des lois très controversées, dans les domaines de l’immigration et de la justice en particulier.

Ces mises en garde ne sont pas nouvelles. Dès la présentation de l’accord de coalition signé par les conservateurs, les chrétiens-démocrates, les libéraux et les Démocrates de Suède, le 14 octobre 2022, des spécialistes du droit s’étaient alarmés de la nature du texte, exceptionnellement détaillé, qui faisait la part belle aux propositions de l’extrême droite et annonçait des mesures radicales pour lutter contre la criminalité organisée, sujet dominant de la campagne électorale.

Le processus législatif court-circuité

A l’époque, beaucoup voulaient croire que la culture du compromis et les rouages bien rodés de la procédure parlementaire tempéreraient les excès. Peu imaginaient alors que la Suède était sur le point de vivre ce que les juristes décrivent aujourd’hui comme « la refonte la plus profonde de [son] système judiciaire à l’époque moderne ». Un bouleversement qui, selon eux, a eu des conséquences majeures : « Les principes fondamentaux de l’Etat de droit s’affaiblissent à un rythme rapide, avec des conséquences qui risquent de saper les fondements de l’État de droit démocratique (…), alors même que les mécanismes et les organes censés servir de garde-fous sont discrédités ou affaiblis », affirment-ils.

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