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Géopolitique

Fonctionnaires européens : la France conteste en justice la décision de la Commission de donner un avantage à l’embauche aux nationalités sous-représentées dans ses effectifs

Avec la Belgique et après l’Espagne, Paris saisit la Cour de justice de l’Union européenne pour s’opposer à une forme de discrimination positive qu’elle juge contraire aux traités.

Fonctionnaires européens : la France conteste en justice la décision de la Commission de donner un avantage à l’embauche aux nationalités sous-représentées dans ses effectifs
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Le sujet de la nationalité des fonctionnaires européens est éminemment politique. Derrière les chiffres, c’est de l’influence d’un Etat membre à Bruxelles qu’il s’agit, mais aussi de la perception de la construction communautaire sur le Vieux Continent. Alors que la Commission vient d’introduire de nouvelles règles de recrutement afin de remédier à la sous-représentation de certains pays, la France conteste, avec l’Espagne, ces mesures devant la Cour de justice de l’Union européenne (UE).

Son ambassadeur auprès de l’Union, Philippe Léglise-Costa, a expliqué les raisons de cette initiative, vendredi 26 juin, à l’occasion d’une réunion avec ses 26 homologues. « On raisonne en termes d’une fonction publique européenne d’excellence, pas de nationalité, qui doit être au service de l’intérêt général européen », avance-t-on à Paris. La Belgique a également annoncé, vendredi, soutenir le recours espagnol. Comme Paris et Madrid, elle fait valoir que la politique de recrutement de Bruxelles doit être méritocratique et que ses nouvelles orientations constituent, ainsi que le déplorait Madrid en saisissant les juges de Luxembourg, le 15 janvier, une « discrimination fondée sur la nationalité », incompatible avec les traités.

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