CONAKRY — En Guinée, un ancien Premier ministre vient d’être condamné. En Haïti, un tel dossier aurait-il encore une chance d’arriver devant un juge ? La condamnation en appel d’Ibrahima Kassory Fofana à trois ans et neuf mois de prison pour enrichissement illicite et blanchiment de cap
CONAKRY — En Guinée, un ancien Premier ministre vient d’être condamné. En Haïti, un tel dossier aurait-il encore une chance d’arriver devant un juge ? La condamnation en appel d’Ibrahima Kassory Fofana à trois ans et neuf mois de prison pour enrichissement illicite et blanchiment de capitaux renvoie Port-au-Prince à une question embarrassante : l’ULCC peut-elle encore inquiéter les anciens grands commis de l’État depuis le décret de 2025 sur la Haute Cour de justice ?
La CRIEF a pourtant écarté l’accusation de détournement de deniers publics portant sur quinze milliards de francs guinéens, estimant que l’ancien chef du gouvernement n’était pas ordonnateur des dépenses concernées. Mais cette relaxe partielle n’a pas effacé les autres griefs. Enrichissement illicite et blanchiment de capitaux ont suffi pour maintenir la condamnation, avec prison, amende, dommages et intérêts au profit de l’État guinéen et gestion des biens saisis par l’organisme compétent.
Le parallèle avec Haïti devient explosif. Depuis le décret de décembre 2025 relatif à la Haute Cour de justice, les dossiers visant anciens présidents, anciens Premiers ministres, ministres ou secrétaires d’État pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions ne suivent plus la voie judiciaire ordinaire. Ils doivent passer par un circuit politique et institutionnel dont l’activation dépend notamment d’une mise en accusation parlementaire.
Autrement dit, l’ULCC peut encore enquêter, convoquer, collecter, documenter, rédiger des rapports et transmettre des conclusions. Mais après ? Sans Parlement fonctionnel, sans mécanisme pleinement opérationnel de mise en accusation, le dossier le plus documenté peut se retrouver prisonnier d’un couloir procédural sans porte de sortie.
C’est là que le cas Kassory devient gênant pour Haïti. En Guinée, un ancien Premier ministre comparaît devant une juridiction spécialisée et entend sa peine prononcée. En Haïti, les anciens hauts dignitaires bénéficient désormais d’un bouclier juridictionnel dont l’effectivité dépend d’institutions absentes ou paralysées. Lex non cogit ad impossibilia : la loi ne peut exiger l’impossible. Mais un système qui crée une voie de poursuite impraticable ne fabrique-t-il pas, de facto, une impunité légalisée ?
La lutte anticorruption ne se juge pas au volume des communiqués ni à la solennité des installations administratives. Elle se mesure à la capacité réelle d’un État à faire passer un dossier du rapport d’enquête à l’audience, puis de l’audience au jugement. Sur ce point, Conakry envoie un signal judiciaire ; Port-au-Prince, lui, donne l’image d’un appareil où les dossiers sensibles risquent de mourir lentement dans les tiroirs.
En Guinée, Kassory Fofana a été jugé, partiellement relaxé, puis condamné. En Haïti, la question demeure entière : si un ancien Premier ministre était visé demain par un rapport de l’ULCC pour enrichissement illicite ou blanchiment, trouverait-il face à lui un tribunal, ou seulement un labyrinthe institutionnel bâti pour ne jamais déboucher ?
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