Deux ans et demi après son adoption, les députés se sont prononcés à nouveau, mardi 19 mai, sur la loi de programmation militaire 2024-2030 et ont approuvé 36 milliards d’euros supplémentaires dans un contexte marqué par les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient. « Cette loi permet de répondre à l’accélération de la menace », a déclaré la ministre des armées Catherine Vautrin à l’issue du vote.
Le projet de loi a été adopté en première lecture par 440 voix contre 122. RN et PS ont voté pour, comme le camp gouvernemental. Le reste de la gauche s’y est opposé, dénonçant, au-delà du volet financier, des mesures « liberticides ». Le texte est désormais attendu au Sénat le 2 juin.
Malgré l’opposition de LFI et des Ecologistes, le projet de loi, qui fixe d’ici à 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, doit porter à 436 milliards d’euros les dépenses militaires prévues d’ici à la fin de la décennie.
Une trajectoire qui doit toutefois être validée chaque année lors du débat sur le budget de l’Etat, mais qui sera percutée par la prochaine élection présidentielle. Lors des débats, la ministre des armées, Catherine Vautrin, a défendu « la nécessité d’accélérer, de densifier notre effort de réarmement », invoquant « les retours d’expérience d’Ukraine comme du Proche et Moyen-Orient, mais aussi de la crise [due au] Covid ».
Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les députés ont très peu amendé le projet de loi voté par la commission de la défense à la fin d’avril, laissant peu de doute quant à son adoption. Les socialistes avaient alors voté pour et le Rassemblement national s’était abstenu.
S’il ne prévoit pas de modifier le format des armées (210 000 militaires d’active, 225 avions de combat, 15 frégates de premier rang), le projet met l’accent sur des postes d’investissement jugés nécessaires. A commencer par les munitions, avec davantage de missiles et d’obus, ainsi que les drones. Outre le volet investissements, le projet de loi apporte plusieurs nouveautés.
Nouveau régime exceptionnel
Lundi, au dernier jour de l’examen du texte, , les députés ont adopté l’article le plus sensible du texte. Il prévoit un nouveau régime exceptionnel pouvant être déclenché « sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle ».
Le gouvernement pourrait alors déclencher une batterie de mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes environnementales ou d’urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces, relève une source gouvernementale. « Nous ne touchons pas aux libertés individuelles », a martelé dans l’Hémicycle Catherine Vautrin.
L’article suscite de vives inquiétudes à gauche. « Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous », a réagi Bastien Lachaud (LFI), estimant qu’une « décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif doit obligatoirement passer devant le Parlement ».
Son groupe a annoncé mardi en conférence de presse son intention de voter contre, tout comme les députés écologistes. Cet article « nous interroge sur le caractère illibéral qu’est en train de prendre ce gouvernement (…) Peut-être son intention est de singer Trump et de contourner le Parlement en cas de conflit », a tancé leur porte-parole, Léa Balage El Mariky.
Le texte prévoit également de permettre à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d’avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones et surtout de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants privés. Une façon de répondre aux différentes incursions sur des sites sensibles ces dernières années.
Le texte comporte également d’autres mesures normatives, notamment pour encadrer la liberté d’expression des agents et anciens agents des services du renseignement ou la mobilité professionnelle de certaines personnes qualifiées dans le domaine scientifique.
Il élargit aussi la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes pour traquer et exploiter des données de connexion sur le Web, notamment pour « la défense nationale », contre « la criminalité organisée » et le trafic de stupéfiants ou d’armes.
Plusieurs mesures concernent la jeunesse, avec notamment la transformation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, recentrée sur les enjeux militaires. Le projet de loi est prévu au menu du Sénat à partir du 2 juin.
