La Chine veut traquer ses ultrariches qui vivent à l’étranger, pour mieux les taxer

C’est peut-être la fin de l’insouciance fiscale pour les ultrariches chinois. Le 24 juillet, Pékin a publié de nouvelles règles concernant les trusts offshore contrôlés par ces derniers. Entité juridique de droit anglo-saxon, les trusts permettent à une personne de transférer la propriété de biens, d’actifs, ou de droits à un tiers de confiance qui les gérera pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires.

Avec la nouvelle réglementation, de tels transferts d’actifs dans des trusts au bout du monde sont désormais considérés en Chine comme une vente, taxée à 20 % sur la plus-value. Sont taxés également les bénéfices générés par un trust, même non distribués, à hauteur de 20 % chaque année. Mais aussi la liquidation d’un trust. La règle s’applique rétroactivement – à partir de 2023 – et la régularisation doit être achevée sous quatre-vingt-dix jours.

Avec ce tour de vis, Pékin cherche à combler un déficit budgétaire qui se creuse. En 2025, les recettes tirées de l’impôt sur le revenu des particuliers ont certes augmenté de 11,5 %, notamment grâce à des campagnes de recouvrement portant sur les revenus tirés des transactions boursières à Hong Kong. Mais en augmentant ses capacités militaires, en renforçant les capitaux propres des grandes banques étatiques et en soutenant massivement de nouveaux secteurs industriels jugés stratégiques, la Chine dépense à foison. A tel point que le déficit budgétaire central devrait représenter en 2026 4 % du PIB, à 5 090 milliards de yuans (environ 655 milliards d’euros), quand il ne dépassait pas 180 milliards de yuans en 2008, environ 0,6 % du PIB de l’époque.

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