La Commission européenne veut simplifier et « européaniser » les marchés publics

Trois directives, vingt-six actes sectoriels, cinq procédures de passation, neuf cents pages de réglementation au total : c’est aujourd’hui l’état du droit européen qui encadre les marchés publics. Pour alléger ce corpus, la Commission européenne a présenté, mercredi 9 septembre, une proposition de règlement sur les marchés publics (Public Procurement Act) qui remet tout à plat. Le collège des commissaires l’a approuvée à l’unanimité. Pour Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de l’exécutif communautaire, qui a préparé le texte, c’est « un acte de simplification radical ». Il n’y aura plus, à l’issue de cette réforme des règles de passation des marchés publics, qu’un texte, un règlement, applicable sans transposition pays par pays, contrairement à une directive, et, promet le commissaire européen, 200 pages de réglementation. Elle va maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres.

Présentée le jour du deuxième anniversaire de la présentation du rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne, la réforme répond à l’une des recommandations de l’ancien président de la Banque centrale européenne pour renforcer la compétitivité de l’Union. C’est aussi l’un des axes d’approfondissement du marché unique tracé par l’ancien premier ministre italien Enrico Letta, dans son rapport de 2024.

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