La France et l’Union européenne

Un ouvrage collectif majeur pour comprendre pourquoi la France, jadis moteur de la construction européenne, en est devenue l’un des membres les plus sceptiques.

Et pour poser la question qui commande tout : entre indépendance, autonomie et simple résilience, l’Europe saura-t-elle penser la puissance avant de « sortir de l’Histoire » ?

Thierry Chopin et Christian Lequesne (dir.), Sciences Po — Les Presses, 2016, 462 p.

À quelques mois d’échéances majeures pour notre pays, alors que les tensions avec la Russie s’exacerbent et que le débat sur une défense européenne prend de l’ampleur, cet ouvrage collectif, écrit par quelques-uns des meilleurs spécialistes français des questions européennes, vient à point nommé. On en relatera le contenu essentiel en le replaçant dans une optique plus large : celle de l’autonomie à laquelle peut prétendre l’Europe, faute de quoi elle risque d’être effacée de l’Histoire.

Une France jadis à la pointe, devenue l’une des plus sceptiques

La France, qui a joué un rôle prépondérant dans la construction européenne, de Jean Monnet et Robert Schuman à Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand et Jacques Delors, fait aujourd’hui figure de pays le plus sceptique à son endroit. Une partie de l’ouvrage est consacrée à l’attitude de l’opinion française. Au-delà de l’ignorance ou de l’aversion nationale à l’égard du fédéralisme — lequel forme au contraire le milieu amniotique de l’Allemagne —, les souches intellectuelles de l’euroscepticisme français plongent leurs racines dans la tradition rousseauiste, bonaldienne ou foucaldienne, cette dernière ne voyant dans l’Europe que le cheval de Troie des Américains. Quant aux partis radicaux, leur opposition à l’Europe constitue une ressource stratégique, une manière de se différencier des partis traditionnels et d’imputer à Bruxelles tous les péchés imaginables.

Entre intergouvernementalité et intégration supranationale, un débat jamais clos

Les auteurs instruisent cette vaste discussion en l’examinant d’abord sous l’angle historique. Ils rappellent le sort de la CED, cette Communauté européenne de défense mort-née, bien trop en avance sur son temps puisqu’elle conduisait à l’effacement à terme des armées nationales au profit d’une armée européenne. Un débat qui n’a guère varié dans ses fondements, et que les Européens, après quatre-vingts ans passés sous l’ombrelle américaine, devront trancher avant qu’il ne soit trop tard. Autre rappel utile : le plan Fouchet (1961-1962), qui créait une vaste Union d’États responsable des politiques étrangère, de défense et économique. Cette construction intergouvernementale, conforme à la conception gaullienne de la souveraineté nationale, s’opposait à la méthode supranationale et intégrationniste de la CECA et de la CEE, laquelle confiait des pouvoirs plus larges à un collège de personnalités non élues chargées de mettre en œuvre un intérêt européen toujours à préciser.

Bien que les termes de ce débat ancestral aient été largement dépassés par les traités de Maastricht et de Lisbonne, il en subsiste des relents robustes. Toute l’histoire de la construction européenne illustre le paradoxe des préférences françaises : Paris soutient le supranationalisme lorsqu’il sert ses intérêts, comme pour l’Union économique et monétaire et l’euro, afin d’endiguer l’hégémonie du deutsche mark, mais défend l’intergouvernementalisme dans les domaines de sécurité ou réputés politiquement sensibles — une tendance qui a plutôt tendance à s’accentuer.

Nos auteurs n’ont pas de mal à décrire l’approche française : peu importe l’époque ou le parti au pouvoir, tous n’ont longtemps vu dans la construction européenne que le miroir de l’exception française, une façon d’en prolonger la puissance. Mais au fil des élargissements successifs et de la perte de poids relatif de Paris au sein du concert communautaire, la France a peu à peu perdu de son influence. D’abord parce que sa structure présidentielle et hiérarchique du pouvoir entrait en collision avec la configuration polyarchique de l’Union, où les centres de pouvoir se sont multipliés et équilibrés : Commission, présidence du Conseil européen, présidence du Parlement, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité. Pour une classe politique nationale peu apte au compromis, vivant la politique comme une guerre civile permanente, la culture européenne du compromis faisait figure d’exotisme.

L’Europe, communauté de droit

L’Union constitue un projet politique visant à unir les peuples européens dans une « union sans cesse plus étroite » — objectif qui semble s’éloigner à mesure qu’il se rapproche. Elle est aussi une communauté de droit, où le droit s’applique non seulement à l’extérieur mais surtout à l’intérieur des États membres, même en cas de conflit avec le droit interne. La question reste controversée et laisse une certaine marge aux juridictions nationales lorsqu’elles estiment que le droit communautaire viole des dispositions constitutionnelles. Il s’agit en fait de distinguer le « droit primaire », inscrit dans les traités de nature constitutionnelle signés par les États, et le « droit dérivé », produit par les institutions issues de ces traités. Il a fallu attendre le traité constitutionnel de 2004 pour qu’un article, le 6, proclame enfin la primauté absolue du droit européen. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles les Français l’ont rejeté à 55 % lors du référendum du 29 mai 2005 — ce qui n’a pas empêché la disposition d’être réintroduite dans le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, mais reléguée cette fois discrètement dans une « déclaration n° 17 » annexée au traité.

Une résilience éprouvée, un avenir incertain

Bien qu’elle ait traversé de nombreuses crises depuis quinze ans — crise de la dette en 2010, crise migratoire de 2015, Brexit et première élection de Trump en 2016, pandémie de Covid-19, invasion de l’Ukraine et crise énergétique de 2022 —, l’Union a fait preuve d’une remarquable résilience. Elle doit néanmoins affronter des défis majeurs : la crise environnementale, la régulation des flux migratoires, la révolution numérique et l’intelligence artificielle, l’offensive commerciale chinoise. L’Europe veut devenir une puissance technologique, militaire et industrielle ; pourtant elle dépense chaque année 250 milliards d’euros chez les géants américains du Net et achète encore pour 60 milliards d’armes outre-Atlantique.

Les querelles sémantiques chères aux diplomates en paraissent dépassées. L’essentiel n’est pas de savoir si l’Europe doit devenir indépendante ou viser une autonomie devenue impossible en valeur absolue, compte tenu de sa dépendance aux marchés étrangers, mais si elle doit aspirer à l’indépendance ou se contenter de résilience, c’est-à-dire de la capacité à encaisser les chocs extérieurs. Durant trois quarts de siècle, l’Europe a vécu en paix ; continent de la règle et du droit, il lui faut désormais penser aussi la force et la puissance. Pour affronter cette « polycrise », selon le mot de Jacques Delors, les auteurs concluent qu’il faudrait réconcilier Monnet et de Gaulle.

Un double défi demeure. À l’extérieur, l’Europe doit-elle rester fidèle à ses valeurs, même au détriment de ses intérêts ? Si elle conserve son rayonnement, c’est par son attractivité, même déclinante. Encore ses valeurs doivent-elles être envisagées non seulement sous l’angle moral, mais dans sa capacité à être « rule maker » plutôt que « rule taker » — à fixer les règles du monde plutôt qu’à les subir. Là réside toute l’ambiguïté de l’État régulateur européen face au numérique : ayant échoué à bâtir un marché numérique unique, imaginé dès 2012, et à faire émerger un Google européen, la Commission s’est trouvée contrainte de réglementer, avec le règlement général sur la protection des données de 2016 puis celui sur l’IA de 2024. À l’intérieur, l’Union a-t-elle une réponse crédible aux défis de l’immigration et des populismes ? Entre sécurité, économie et civilisation, les liens se révèlent étroits et tenaces.

« L’Europe va-t-elle sortir de l’Histoire ? » s’interrogeait l’historien Jacques Julliard dans les colonnes du Figaro, le 6 décembre 2021. À nous de ne pas nous fourvoyer et d’emprunter la voie de la lucidité, du courage et de l’endurance. Reste la question que pose, en définitive, cet ouvrage stimulant : faut-il attendre, ou espérer un changement radical de la trajectoire de l’Union ?

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