Après huit ans de bataille judiciaire, Google a définitivement perdu la partie. La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, jeudi 2 juillet, l’amende de 4,125 milliards d’euros infligée en 2022 au géant américain pour abus de position dominante lié à son système d’exploitation mobile Android.
“C’est une victoire importante pour Bruxelles, qui entend appliquer de nouvelles réglementations drastiques pour encadrer les activités des géants mondiaux de la tech”, commente le Financial Times.
L’affaire a commencé en 2018, quand la Commission européenne a infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros, “au motif que l’entreprise avait abusé de sa position dominante sur le marché des mobiles Android pour accorder un avantage déloyal à ses propres applications, grâce à des accords de préinstallation conclus avec les fabricants de smartphones”, résume le site américain CNBC.
Google fait alors appel devant le tribunal de l’Union européenne, qui, en 2022, valide l’argumentation de la Commission, mais réduit légèrement le montant de l’amende, ramenée à 4,125 milliards d’euros. Loin de s’en satisfaire, le groupe américain porte l’affaire devant la Cour de justice de l’UE, au Luxembourg, qui vient donc de le débouter une bonne fois pour toutes.
Ce n’est pas le premier revers subi par Google en Europe. L’année dernière, il a été sanctionné par la Commission européenne pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne, avec, à la clé, une amende de 2,95 milliards d’euros.
Et il est loin d’en avoir fini avec Bruxelles. En mars 2025, la Commission a ouvert une enquête au titre du Règlement sur les marchés numériques, soupçonnant Google de favoriser ses propres services dans les résultats proposés par son moteur de recherche aux internautes européens.
La toute dernière décision de la Cour de justice “est d’autant plus importante qu’elle vient clore ce qu’on peut considérer comme la première phase de la bataille de la Commission européenne, qui a consisté à utiliser ses prérogatives en matière de droit de la concurrence pour contrer les tentatives monopolistiques de la Big Tech”, analyse Alex Haffner, du cabinet d’avocats Fladgate, interrogé par CNBC. “Désormais, la Commission mobilise davantage son arsenal législatif, en particulier le Règlement sur les services numériques, pour encadrer la Big Tech. Tout porte à croire que c’est une nouvelle phase qui s’ouvre.”
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