Une décision de la justice européenne pourrait faire reculer la transparence financière

La transparence financière en Europe est peut-être à la veille d’un nouveau recul majeur. Quatre ans après lui avoir porté un premier coup dur, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’apprête à rendre une décision qui pourrait accroître encore l’opacité de l’actionnariat des entreprises.

La juridiction suprême de l’Union européenne (UE), basée à Luxembourg, est appelée à se prononcer, dans les prochaines semaines, sur le bien-fondé de la publication dans les registres du commerce des Etats membres des noms des actionnaires minoritaires des sociétés non cotées en Bourse. Elle a été saisie d’une question préjudicielle par la Cour suprême de Lettonie, elle-même saisie par 17 actionnaires minoritaires mécontents de la publication de leurs noms, dates de naissance et adresses dans le registre letton.

Si Le Monde n’a pu identifier ces actionnaires anonymes, leur argumentaire est reproduit dans les documents de la CJUE. Selon eux, il existe un « risque élevé » que ces informations personnelles soient « utilisées à des fins malhonnêtes », par exemple pour de l’« extorsion », du « chantage » ou de la « fraude ». Aucune affaire n’est spécifiquement évoquée, même si l’argument résonne avec la recrudescence des agressions et cambriolages de footballeurs à leurs domiciles, ou des « cryptorapts », ces enlèvements de personnalités de la cryptomonnaie visant à leur soutirer les clés d’accès à leurs portefeuilles d’actifs.

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