Les Etats-Unis ouvrent un nouveau chapitre dans leurs tentatives d’instauration de droits de douane. Washington a proposé, mardi 2 juin, d’imposer des taxes additionnelles à soixante économies, dont la Chine et l’Union européenne (UE), au motif qu’elles combattraient insuffisamment l’importation de biens issus du travail forcé.
Cette proposition, non définitive, est la conclusion d’enquêtes ouvertes en mars par l’administration Trump, en invoquant une loi sur le commerce datant de 1974 afin de trouver une voie légale pour rétablir les surtaxes douanières annulées en février par la Cour suprême.
Le représentant américain au commerce (USTR), Jamieson Greer, souhaite imposer des droits de 12,5 % à environ 45 pays ayant, selon ses services, échoué à instaurer une interdiction de l’importation de biens issus du travail forcé, selon les conclusions consultées par l’Agence France-Presse (AFP).
Pour les économies disposant d’une telle interdiction, mais dont les efforts pour l’appliquer sont jugés insuffisants – le Canada, l’Equateur, l’UE, l’Indonésie, le Mexique et le Pakistan –, l’administration propose d’imposer un taux réduit à 10 %. Idem pour le Royaume-Uni dont l’interdiction est jugée partielle. Des pays jugés sans interdiction suffisante se voient aussi proposer le taux de 10 % s’ils se sont engagés à l’instaurer et qu’ils disposent d’un accord de réciprocité avec les Etats-Unis, comme l’Argentine, le Cambodge ou Taïwan.
« Il est inacceptable que nos principaux partenaires commerciaux ne s’attaquent pas à l’importation de biens fabriqués au moyen du travail forcé », a affirmé Jamieson Greer, dans un communiqué.
Exceptions
L’administration de Donald Trump cherche à doter d’une base juridique plus solide les droits de douane invalidés le 20 février par la Cour suprême. Celle-ci avait estimé que le texte de 1977 sur lequel le républicain s’était appuyé ne permettait pas au président d’imposer des surtaxes, ce qui restait une prérogative du Congrès. M. Trump avait dans la foulée réintroduit des droits de 10 %, mais à titre temporaire, jusqu’au 24 juillet, date avant laquelle il devra trouver un mécanisme pérenne.
Le dispositif proposé mardi épargnerait une longue série de produits, dont les semi-conducteurs, le bœuf, le café ou des fruits. Les biens canadiens et mexicains conformes à l’accord de libre-échange nord-américain en seraient également exemptés.
L’USTR propose en outre un mécanisme accordant un tarif réduit à un certain volume d’importations de textiles et d’habillement.
Avant toute mise en œuvre, l’USTR a ouvert un appel à commentaires, jusqu’au 6 juillet, et prévoit des auditions publiques à partir du 7 juillet à Washington.
