Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été démis de ses fonctions vendredi 24 juillet en raison d’allégations d’agression sexuelle contre une membre de son équipe, accusations qu’il rejette. Les 125 Etats membres de la CPI s’étaient réunis pour décider de son sort. Karim Khan rejette ces accusations. « M. Khan va contester la légalité et l’équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles », a écrit son avocat, Tayab Ali, sur X.
En mai 2025, le Britannique avait quitté temporairement ses fonctions en attendant le résultat d’une enquête lancée l’année précédente à la suite d’accusations d’une collaboratrice. Il a depuis été suspendu en juin par les 21 membres du Bureau de l’Assemblée, qui a convoqué cette réunion exceptionnelle vendredi au siège de l’ONU à New York, en précisant que cette suspension n’était pas une indication sur « l’issue finale » de cette affaire.
Les 125 Etats membres se sont prononcés à bulletins secrets, à la majorité absolue, lors d’une réunion de plusieurs heures principalement à huis clos.
« Je compte sur votre coopération pour veiller à ce que l’Assemblée traite cette question dans le plein respect de la vie privée et des droits des personnes concernées, ainsi que de la Cour en tant qu’institution », a déclaré la présidente de l’Assemblée, Päivi Kaukoranta, lors d’une courte séance d’ouverture publique, décrivant une « question disciplinaire complexe et sensible ».
« Déséquilibre de pouvoir »
L’accusatrice s’est exprimée pour la première fois dans les médias la semaine dernière, lors d’un entretien accordé à CNN. La jeune femme, présentée comme une avocate originaire de Malaisie appelée Sarah, y décrit « une escalade des tentatives ». « Il est impossible qu’il y ait consentement quand il existe un tel déséquilibre de pouvoir. Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas est que M. Khan n’était pas seulement mon patron, mais le patron de tout le monde », a-t-elle déclaré. Une autre employée du tribunal, « Patricia », qui a souhaité conserver l’anonymat et a travaillé comme stagiaire non rémunérée pour l’équipe du procureur général en 2009, l’accuse également de harcèlement auprès de CNN.
Karim Khan, âgé de 56 ans et en poste depuis 2021, a toujours rejeté toutes les accusations. Dans une lettre ouverte publiée cette semaine sur X, ses avocats ont appelé les Etats membres à ne pas relever le procureur de ses fonctions, affirmant notamment que les procédures permettant à leur client de se défendre n’avaient pas été respectées.
Assurant que les rapports d’enquête, non rendus publics, n’avaient pas établi de preuves de conduite répréhensible, ils ont estimé que si Karim Khan était sanctionné, « tout futur procureur retiendrait la leçon » : « L’indépendance entraîne un prix à payer et la machinerie de la Cour peut être retournée contre ses propres responsables quand leur indépendance devient gênante. »
Une allusion aux dossiers très médiatiques traités par leur client. Karim Khan avait notamment fait les gros titres en 2024 en obtenant des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza.
La CPI, dont le siège est à La Haye, avait également délivré des mandats d’arrêt contre des hauts responsables du Hamas palestinien, tués depuis.
En raison du dossier contre les responsables israéliens, Karim Khan a été sanctionné par les Etats-Unis, tout comme plusieurs magistrats impliqués.
« Le processus aurait pu être mieux géré, mais il y a eu une enquête approfondie (…) et à mon avis, les preuves sont plus que suffisantes pour le relever de ses fonctions », déclarait Stephen Rapp, ancien ambassadeur américain spécialisé dans les crimes de guerre, estimant que dans le cas contraire, cela pourrait marquer « la fin de la Cour ». « Cela détruirait sa crédibilité et la rendrait encore plus vulnérable aux attaques injustes des Etats-Unis », estimait-il. « Quiconque pense que renvoyer Karim Khan arrêtera une enquête ou que le garder renforcera une enquête a tort », a-t-il insisté, affirmant sa confiance envers la CPI.
