La CPI s’enfonce dans une crise institutionnelle après la suspension de son procureur

Le bureau de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de suspendre son procureur, Karim Khan, et de renvoyer à l’Assemblée des 125 Etats membres la suite d’une procédure disciplinaire ouverte contre lui en novembre 2024, pour « mauvaise conduite ». Selon une source au Monde, il serait accusé d’avoir commis une « faute grave », à la suite d’allégations de harcèlement sexuel envers l’une de ses employées.

Le 17 juin, les 21 Etats qui siègent dans ce bureau devraient fixer les modalités de cette assemblée extraordinaire et, surtout, finaliser leurs conclusions. Car ils ont dû travailler tard, dans la soirée du lundi 8 juin, pour trouver la majorité des deux tiers requise pour prendre cette décision. « Cette suspension ne préjuge pas de l’issue finale [de la procédure] », précise le bureau dans un communiqué diffusé lundi soir. Le vote devant l’assemblée extraordinaire des 125 Etats membres de la CPI se déroulera en deux temps.

Les Etats devront d’abord se prononcer sur les conclusions du bureau. S’ils les confirment, ils pourront décider de révoquer, ou non, Karim Khan par un vote à la majorité absolue des votants. Si l’assemblée décide de révoquer le Britannique, elle devra élire un nouveau procureur. La CPI n’en a donc pas encore fini avec cette affaire dans laquelle elle est enlisée depuis plus de deux ans. Selon ses avocats, Karim Khan – qui nie depuis le début les accusations portées contre lui – a « rejeté avec la plus grande fermeté » la décision du bureau, jugée « illégale, procédurale, inéquitable et non étayée par des preuves ». La présidence de la cour a demandé à l’assemblée, dans un communiqué, de « conclure cette procédure en priorité absolue ».

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